Exploitation de 9 déchetteries

SITOM Sud Rhône

Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost, Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant /Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny, Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 9 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned SAS
• Suez RV Centre Est

Qui ?

• SITOM Sud Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-29	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Rhône
Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.sitom-sud-rhone.com 🌏
Courrier électronique: kaguillaume@sitom-sudrhone.com 📧
Téléphone: +33 472319075 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ryKIRqr3QP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413221
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Se reporter au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les soumissionnaires peuvent répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire

Intitulé du lot: Lot 1: communauté de communes de la Vall2e du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 2 sites de la CCVG: Brignais/Chaponost.

Valeur estimée hors TVA: 3 075 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026:

— durée initiale: du 1.1.2020 au 31.12.2024

— 1

— 2

Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Lot 2: communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 3 sites de la Copamo: Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny/St-Laurent-d'Agny.

Tranche ferme: déchetterie de Mornant (1800 le Jonan) et déchetterie de Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny (les Bournières).

Tranche optionnelle: déchetterie Saint-Laurent-d'Agny (RD 30) affermie au plus tard le 1.9.2020.

Valeur estimée hors TVA: 2 862 500 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction 2 fois 1 an, l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026.

Tranche optionnelle du lot 2 déchetterie de Saint-Laurent-d'Agny, la durée du marché sera la suivante: une période initiale allant de la date d'affermissement de la tranche au 31.12.2024

Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consulation.
Intitulé du lot: Lot 3: communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 4 sites de la CCPO: Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay.

Valeur estimée hors TVA: 3 262 500 EUR 💰
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consultation..
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du SITOM: Brignais et Chaponost.

Territoire du sitom: Mornant, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Laurent-d'Agny.

Territoire du SITOM: Chaponnay, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône/Ternay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SITOM Sud Rhône 69530 Brignais.
Informations complémentaires: CAO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Critères sociétaux
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690113300031
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ryKIRqr3QP 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Se reporter au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dit recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 169-413221 (2019-08-29)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de 9 déchetteries: — CCVG, — Copamo, — CCPO.

Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576493
Se réfère à l'avis: 2019/S 169-413221
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de 9 déchetteries:

— CCVG,

— Copamo,

— CCPO.

Intitulé du lot: Lot 1: Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost
Brève description:

Lot nº 1: exploitation de 2 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon:

— déchetterie de Brignais (rue des Ronzières),

— déchetterie de Chaponost (ZI les Troques).

Intitulé du lot: Lot 2: Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny
Brève description:

Lot nº 2: exploitation de 3 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Mornantais:

— déchetterie de Mornant (1800 Le Jonan): tranche ferme,

— déchetterie de Saint-Didier-sous-Riverie (Les Bournières): tranche ferme,

— déchetterie Saint-Laurent-d'Agny (RD 30): tranche optionnelle.

Intitulé du lot: Lot 3: Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay
Brève description:

Lot nº 3: exploitation de 4 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon:

— déchetterie de Saint-Symphorien-d'Ozon (rue J. Guesde),

— déchetterie de Ternay (87 rue de Chassagne),

— déchetterie de Sérézin (chemin des Verchères),

— déchetterie de Chaponnay (rue du Stade).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes de la Vallée du Garon.

Communauté de communes du Pays Mornantais.

Communauté de commune du Pays de l'Ozon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères sociaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Serned SAS
Numéro d'enregistrement national: 392 928 826 00016
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@serfim-recyclage.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 386 750 EUR 💰
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com 📧
Valeur totale du marché: 3227838.65 EUR 💰
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Valeur totale du marché: 3 350 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 235-576493 (2019-12-02)

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