Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost, Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant /Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny, Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 9 sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de 9 déchetteries
2019-04
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost, Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant...”
Brève description
Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost, Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant /Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny, Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 9 sites.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les soumissionnaires peuvent répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots qui peuvent être attribués...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les soumissionnaires peuvent répondre à un lot, à plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Il n'y a pas de nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: communauté de communes de la Vall2e du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM: Brignais et Chaponost.
Description du marché:
“Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 2 sites de la CCVG:...”
Description du marché
Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 2 sites de la CCVG: Brignais/Chaponost.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Données techniques du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Critères sociétaux
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 075 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026:
— durée initiale: du 1.1.2020 au 31.12.2024
—...”
Description des renouvellements
La durée peut être prolongée 2 fois pour 1 an, et l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026:
— durée initiale: du 1.1.2020 au 31.12.2024
— 1 reconduction d'1 an: du 1.1.2025 au 31.12.2025
— 2 reconduction d'1 an: du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du sitom: Mornant, Saint-Didier-sous-Riverie, Saint-Laurent-d'Agny.
Description du marché:
“Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 3 sites de la Copamo:...”
Description du marché
Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 3 sites de la Copamo: Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny/St-Laurent-d'Agny.
Tranche ferme: déchetterie de Mornant (1800 le Jonan) et déchetterie de Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny (les Bournières).
Tranche optionnelle: déchetterie Saint-Laurent-d'Agny (RD 30) affermie au plus tard le 1.9.2020.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 862 500 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction 2 fois 1 an, l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026.
Tranche optionnelle du lot 2 déchetterie de Saint-Laurent-d'Agny, la...”
Description des renouvellements
Reconduction 2 fois 1 an, l'exécution ne pourra donc pas aller au-delà du 31.12.2026.
Tranche optionnelle du lot 2 déchetterie de Saint-Laurent-d'Agny, la durée du marché sera la suivante: une période initiale allant de la date d'affermissement de la tranche au 31.12.2024
— 1 reconduction d'1 an: du 1.1.2025 au 31.12.2025
— 2 reconduction d'1 an: du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Afficher plus
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consulation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SITOM: Chaponnay, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône/Ternay.”
Description du marché:
“Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 4 sites de la CCPO:...”
Description du marché
Exploitation: gestion, entretien, maintenance des équipements, enlèvement, évacuation et valorisation des déchets issus de ces 4 sites de la CCPO: Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 262 500 💰
Description
Informations complémentaires: Se reporter au règlement de la consultation..
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Le règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SITOM Sud Rhône 69530 Brignais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cao.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Se reporter au règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative:
— référé précontractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être introduits dans les délais prévus par le code de justice administrative:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dit recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 169-413221 (2019-08-29)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de 9 déchetteries:
— CCVG,
— Copamo,
— CCPO.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG) Brignais/Chaponost
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Vallée du Garon.
Description du marché:
“Lot nº 1: exploitation de 2 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon:
— déchetterie de Brignais (rue des...”
Description du marché
Lot nº 1: exploitation de 2 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon:
— déchetterie de Brignais (rue des Ronzières),
— déchetterie de Chaponost (ZI les Troques).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères sociaux
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Communauté de communes du Pays Mornantais (Copamo) Mornant/Saint-Didier-sous-Riverie/Saint-Laurent-d'Agny” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Mornantais.
Description du marché:
“Lot nº 2: exploitation de 3 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Mornantais:
— déchetterie de Mornant (1800 Le Jonan):...”
Description du marché
Lot nº 2: exploitation de 3 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Mornantais:
— déchetterie de Mornant (1800 Le Jonan): tranche ferme,
— déchetterie de Saint-Didier-sous-Riverie (Les Bournières): tranche ferme,
— déchetterie Saint-Laurent-d'Agny (RD 30): tranche optionnelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) Chaponnay/Saint-Symphorien-d'Ozon/Sérézin-du-Rhône/Ternay” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de commune du Pays de l'Ozon.
Description du marché:
“Lot nº 3: exploitation de 4 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon:
— déchetterie de Saint-Symphorien-d'Ozon (rue J....”
Description du marché
Lot nº 3: exploitation de 4 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon:
— déchetterie de Saint-Symphorien-d'Ozon (rue J. Guesde),
— déchetterie de Ternay (87 rue de Chassagne),
— déchetterie de Sérézin (chemin des Verchères),
— déchetterie de Chaponnay (rue du Stade).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Exploitation de 2 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes de la Vallée du Garon”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Serned SAS
Numéro d'enregistrement national: 392 928 826 00016
Adresse postale: 2 chemin du Génie — BP 61
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@serfim-recyclage.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 386 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Exploitation de 3 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Mornantais — tranche ferme, tranche optionnelle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Courrier électronique: aurelie.pavageau@suez.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3227838.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Exploitation de 4 déchetteries sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 chemin du Génie
Commune postale: Vénissieux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 350 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 235-576493 (2019-12-02)