Exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets verts
STOC
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts du SERTE. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 5 000 t par an de déchets verts (donnée non contractuelle). Les déchets verts sont issus des ménages localisés sur le territoire du SERTE. Ainsi que des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • STOC
- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-28 | Avis de marché |
| 2019-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: SERTE 1 - 2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Stoc
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdesiteInternet.fr 🌏
Courrier électronique: c-lediouron@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450267490 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__yLkRqd2IR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103169
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue des Arcouasses — Thonon-les-Bains
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Thonon-les-Bains
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lediouron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 045-103169 (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: SERTE 1 - 2019
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts du SERTE. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 5 000 t par an de déchets verts (donnée non contractuelle). Les déchets verts sont issus des ménages localisés sur le territoire du SERTE. Ainsi que des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Stoc
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 20517
Code postal: 74203
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdesiteInternet.fr 🌏
Courrier électronique: c-lediouron@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450267490 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__yLkRqd2IR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103169
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts du SERTE. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 5 000 t par an de déchets verts (donnée non contractuelle).
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Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue des Arcouasses — Thonon-les-Bains
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Thonon-les-Bains
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Lediouron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 045-103169 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — CS 20517
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367978
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103169
Numéro JO-S: 149
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue des Arcouasses — Thonon-les-Bains.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 173 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2019/S 149-367978 (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts pour un tonnage annuel estimé à 5 000 t/an. Déchets verts issus des ménages, des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire du SERTE.
Valeur totale du marché: 173 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville — CS 20517
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367978
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103169
Numéro JO-S: 149
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue des Arcouasses — Thonon-les-Bains.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 173 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2019/S 149-367978 (2019-08-01)
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