Exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets verts

STOC

Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts du SERTE. Le tonnage annuel transitant par ce site et nécessitant une action de l'exploitant est d'environ 5 000 t par an de déchets verts (donnée non contractuelle). Les déchets verts sont issus des ménages localisés sur le territoire du SERTE. Ainsi que des activités communales, artisanales, commerciales et industrielles du territoire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Stoc
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 20517
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cécile Lediouron
Téléphone: +33 450267490 📞
Courrier électronique: c-lediouron@ville-thonon.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.pasdesiteInternet.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__yLkRqd2IR 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets verts SERTE 1 - 2019
Produits/services: Services de compostage 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts du SERTE. Le tonnage annuel transitant par ce site et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue des Arcouasses — Thonon-les-Bains
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a pour objet l'exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts du SERTE. Le tonnage annuel transitant par ce site et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon-les-Bains
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas publique. Les candidats ne sont pas autorisés à y participer.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 045-103169 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — CS 20517

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts SERTE 1 - 2019
Brève description:
“Exploitation de la plate-forme de compostage de déchets verts pour un tonnage annuel estimé à 5 000 t/an. Déchets verts issus des ménages, des activités...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 173 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue des Arcouasses — Thonon-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103169

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: SERTE 1 2019
Titre: Exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.suez.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 500 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Source: OJS 2019/S 149-367978 (2019-08-01)