Expertise et conseil en matière de réseaux informatiques (accord-cadre 2019an-02)
Assemblée nationale
L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Setec IS
- • Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données › Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-28 | Avis de marché |
| 2019-09-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Numéro de référence: 2019AN-02
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256163
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique Attention: l'attention des candidats est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166666.67 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
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“Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra:”
“— remettre aucune offre dans le cadre d'une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant...”
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“— assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture...”
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“— communiquer toute information à un tiers liée à l'exécution du présent accord-cadre.”
“La notification du marché est prévue pour le mois de septembre 2019. (cf règlement de la consultation).”
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée...”
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“Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“233 boulevard Saint-Germain (7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
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“Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée.”
“— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le...”
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“— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.”
“1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule...”
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“2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
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Situation économique et financière:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3...”
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“4) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“5) Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature...”
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“6) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat;”
“7) Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.”
“Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique”
“Attention: l'attention des candidats est attirée sur les problèmes de compatibilité technique pouvant intervenir lors du dépôt par voie électronique sur le...”
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“Il est ainsi vivement conseillé d'effectuer des tests bien en amont des date et heure limites de remise des offres, afin de s'assurer au préalable de cette...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 105-256163 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques
Numéro de référence: 2019AN-02
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: drcm@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638512 📞
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256163
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
“Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique Attention: l'attention des candidats est...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166666.67 EUR 💰
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
“Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra:”
Afficher plus (4)
“— remettre aucune offre dans le cadre d'une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant...”
“— assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture...”
“— communiquer toute information à un tiers liée à l'exécution du présent accord-cadre.”
“La notification du marché est prévue pour le mois de septembre 2019. (cf règlement de la consultation).”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée...”
“Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“233 boulevard Saint-Germain (7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
“Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée.”
Afficher plus (4)
“— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le...”
“— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.”
“1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule...”
“2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3...”
“4) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“5) Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature...”
“6) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat;”
Afficher plus (2)
“7) Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.”
“Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://assemblee-nationale.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique”
“Attention: l'attention des candidats est attirée sur les problèmes de compatibilité technique pouvant intervenir lors du dépôt par voie électronique sur le...”
Afficher plus (1)
“Il est ainsi vivement conseillé d'effectuer des tests bien en amont des date et heure limites de remise des offres, afin de s'assurer au préalable de cette...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 105-256163 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-458011
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256163
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: composition et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Setec is
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 96 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
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“À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours...”
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“— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code...”
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Source: OJS 2019/S 188-458011 (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-458011
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256163
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: composition et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Nom: Setec is
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 96 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
“À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours...”
Afficher plus (1)
“— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code...”
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