L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise et conseil en matière de réseaux informatiques (accord-cadre 2019an-02)
2019AN-02”
Produits/services: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques📦
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 233 boulevard Saint-Germain (7 arrondissement, Paris).
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires figurant à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra:
— remettre aucune offre dans le cadre d'une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,
— assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,
— communiquer toute information à un tiers liée à l'exécution du présent accord-cadre.
La notification du marché est prévue pour le mois de septembre 2019. (cf règlement de la consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée d'1 an chacune, notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.
Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée.
— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours
— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.
1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;
4) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature précise de la prestation réalisée, ainsi que du destinataire, public ou privé;
6) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat;
7) Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-02
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique
Attention: l'attention des candidats est...”
Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique
Attention: l'attention des candidats est attirée sur les problèmes de compatibilité technique pouvant intervenir lors du dépôt par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics. (cf. Infra section V point 2).
Il est ainsi vivement conseillé d'effectuer des tests bien en amont des date et heure limites de remise des offres, afin de s'assurer au préalable de cette compatibilité. Il est également conseillé d'anticiper, au moment du dépôt, les temps de téléchargement plus longs induits par l'encombrement toujours possible des réseaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 105-256163 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Commune postale: Paris 07 Sp
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 700 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires figurant à l'annexe 3 de l'acte d'engagement. Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra:
— remettre aucune offre dans le cadre d'une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,
— assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,
— communiquer toute information à un tiers liée à l'exécution du présent accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: composition et organisation de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256163
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec is
Adresse postale: 42-52 quai de la Râpée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure,
— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 188-458011 (2019-09-26)