Expérimentations de drones de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française

Meeddat

Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches. Le drone est envisagé comme un appui aux unités («L'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer. L'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires. Le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aéronefs sans pilote
Numéro de référence: DGITM-DAM-AM3-19-2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs sans pilote 📦
Code CPV supplémentaire: Aéronefs sans pilote 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séqouïa, 1 place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: am3.am.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140856020 📞
Fax: +33 140811262 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445145&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445145&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443527
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

La Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire dans le domaine de la surveillance et du contrôle de l'environnement marin dans le cadre du comité interministériel de la mer, il a été demandé à la DAM de mener des expérimentations d'aéronef sans passager ni pilote capable de voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. Le présent marché a donc pour objet d'expérimenter différents types de drones, afin d'en évaluer la pertinence.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris Corse, Guyane, Antilles et La Réunion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: La Défense.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=445145&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-443527 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéronefs
Brève description:

— ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches; — le drone est envisagé comme un appui aux unités («l'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer; — l'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires; — le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéronefs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Séqouïa 1, place Carpeaux
Contact
Courrier électronique: smc3.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-251551
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443527
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches;

— le drone est envisagé comme un appui aux unités («l'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer;

— l'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires;

— le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.

— la Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire dans le domaine de la surveillance et du contrôle de l'environnement marin dans le cadre du comité interministériel de la mer, il a été demandé à la DAM de mener des expérimentations d'aéronef sans passager ni pilote capable de voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol;

— le présent marché a donc pour objet d'expérimenter différents types de drones, afin d'en évaluer la pertinence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience dans le domaine et solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: Collecte localisation satellites
Adresse postale: 11, rue Hermes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cls.fr/ 🌏
Nom: Aéromapper
Adresse postale: 33, rue de la Bièvre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Adresse Internet: https://www.aeromapper.com/ 🌏
Nom: Télespazio France SAS
Adresse postale: 26, avenue JF Champollion
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Adresse Internet: https://telespazio.fr/fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2020/S 104-251551 (2020-05-27)

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