Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches. Le drone est envisagé comme un appui aux unités («L'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer. L'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires. Le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expérimentations de drones de surveillance des pêches dans les zones de pêche maritimes sous juridiction française
DGITM-DAM-AM3-19-2019”
Produits/services: Aéronefs sans pilote📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches. Le drone est envisagé comme un appui aux...”
Brève description
Ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches. Le drone est envisagé comme un appui aux unités («L'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer. L'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires. Le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aéronefs sans pilote📦
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéronefs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine y compris Corse, Guyane, Antilles et La Réunion.
Description du marché:
“La Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire...”
Description du marché
La Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire dans le domaine de la surveillance et du contrôle de l'environnement marin dans le cadre du comité interministériel de la mer, il a été demandé à la DAM de mener des expérimentations d'aéronef sans passager ni pilote capable de voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol. Le présent marché a donc pour objet d'expérimenter différents types de drones, afin d'en évaluer la pertinence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Défense.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique — bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
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Adresse postale: 1C bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 182-443527 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Séqouïa 1, place Carpeaux
Courrier électronique: smc3.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'exploitation d'aéronefs📦
Brève description:
“— ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches;
— le drone est envisagé comme un appui...”
Brève description
— ce marché a pour objet de déterminer la plus-value réelle des drones dans le cadre de la surveillance des pêches;
— le drone est envisagé comme un appui aux unités («l'œil du moyen»). Plus particulièrement, les titulaires retenus sont en charge de fournir des prestations de vol de drone en France métropolitaine et outre-mer;
— l'accord-cadre comprend des prestations de préparation des vols de drone tel que la gestion des procédures administratives et l'ensemble des autorisations nécessaires;
— le marché comprend également des prestations complémentaires aux vols de drone tel que la fourniture de rapports ou images acquises durant le vol.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 301885
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 589570
Description
Description du marché:
“— la Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire...”
Description du marché
— la Direction des affaires maritimes (DAM) est responsable de la mise en œuvre des moyens de contrôle du ministère de la transition écologique et solidaire dans le domaine de la surveillance et du contrôle de l'environnement marin dans le cadre du comité interministériel de la mer, il a été demandé à la DAM de mener des expérimentations d'aéronef sans passager ni pilote capable de voler de façon autonome ou être contrôlé à distance depuis le sol;
— le présent marché a donc pour objet d'expérimenter différents types de drones, afin d'en évaluer la pertinence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience dans le domaine et solutions techniques proposées
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 182-443527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DAM-AM3-19-2019
Titre:
“Expérimentation de drones de surveillance des pêches dans les zones de pêches maritime sous juridiction française”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecte localisation satellites
Adresse postale: 11, rue Hermes
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.cls.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Aéromapper
Adresse postale: 33, rue de la Bièvre
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
URL: https://www.aeromapper.com/🌏
Nom: Télespazio France SAS
Adresse postale: 26, avenue JF Champollion
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
URL: https://telespazio.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 301885
Offre la plus élevée: 589570
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques sous-direction de...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
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Adresse postale: 1C Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2020/S 104-251551 (2020-05-27)