Avis de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats Groupes — AAIP Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Commune postale: Lyon
Code postal: 69507
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA — direction des achats Groupes — AAIP Rhône — M. Petit
Téléphone: +33 469654972📞
Courrier électronique: baptiste.petit@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expérimentation du traitement par fusion de générateurs de vapeur usés
Produits/services: Services de traitement des déchets radioactifs📦
Brève description:
“L'objet du marché est la réalisation d'une expérimentation du traitement par fusion de générateurs de vapeur usés, issus du parc nucléaire.”
1️⃣
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“Un descriptif des prestations à réaliser se trouve sur le portail achats d'EDF: demande d'information nº RFx_071009.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option qui sera définie dans les documents du marché: décontamination chimique des parties primaires des générateurs de vapeur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le K-bis est à remettre, sauf s'il a été remis par ailleurs dans le portail achat EDF. Le cas échéant, le candidat précisera par quel moyen les informations ont été transmises afin depouvoir examiner la candidature au présent avis de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR (critère applicable à un...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR (critère applicable à un candidat seul ou au GME dans son ensemble).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critère 1:
Le candidat doit démontrer sa capacité à traiter des déchets métalliques radioactifs TFA [Très faible activité] et FAMA [Faible activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— critère 1:
Le candidat doit démontrer sa capacité à traiter des déchets métalliques radioactifs TFA [Très faible activité] et FAMA [Faible activité moyenne activité], incluant:
— la découpe de composants en acier pouvant aller jusqu’à 3 m d’épaisseur/20 m d’envergure/masse 300 t via des procédés non thermiques,
— la découpe de parties primaire et secondaire de GV [Générateurs de vapeur] en vue notamment d’un conditionnement dans des contenants de petite capacité (inférieurs à 10 m) pour envoi au stockage définitif, ou d’un passage en four de fusion,
— la décontamination mécanique de partie primaire de GV et d’autres «gros» composants (c'est-à-dire de composants dont les dimensions ne permettent pas le transport dans un containeur 20 pieds),
— la fusion de gros composants préalablement découpés.
— critère 2:
Le candidat doit disposer en propre d’au moins une technique de découpe pour les gros composants (la sous-traitance est interdite).
En complément, le recours à la sous-traitance dans le cadre du programme d’expérimentation pour tester d’autres systèmes de découpe pourra être autorisé.
— critère 3:
Le candidat doit démontrer sa capacité d'élaboration d’un plan de qualification de découpe d’un gros composant.
— critère 4:
Le candidat doit démontrer sa capacité à «libérer» des déchets métalliques après traitement.
— critère 5:
Si la localisation du site de traitement du candidat le nécessite, le candidat doit démontrer sa capacité à prendre en charge le transport par voie maritime des générateurs de vapeur, depuis le port sélectionné par EDF jusqu’au site de traitement du candidat.
— critère 6:
Le candidat doit justifier d'une expérience dans le conditionnement des déchets induits pour rapatriement en Europe (autre que le pays de localisation du candidat, le cas échéant).
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuelles sont énoncées uniquement dans les documents du marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) et accéder à la demande...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (https://pha.edf.com) et accéder à la demande d'information nº rfx_071009 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 075-179491 (2019-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénierie - Département Sud”
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle CS93411
Commune postale: Lyon cedex 03
Personne de contact: Marie GUILLEMANT
Téléphone: +33 612790891📞
Courrier électronique: marie.guillemant@edf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Collecte de déchets radioactifs📦 Description
Lieu d'exécution: Sverige 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du Titulaire
Description du marché:
“L'objet du marché est la réalisation d'une expérimentation du traitement par fusion de générateurs de vapeur usés, issus du parc nucléaire.” Informations sur les options
Description des options: Voir contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-179491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4549C2130
Titre:
“Agreement for processing 6 EDF Steam Generators (SG) coming from Fessenheim nuclear power plant”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-593598 (2021-11-15)