Exécution des services de transports publics routiers non urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023).
Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collas Voyages
• Transdev Normandie Manche

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2020-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: MOB-19-05
Brève description:

Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://www.lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Date de début: 2020-07-04 📅
Date de fin: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562243
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

Valeur totale estimée: 15 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur le secteur ouest de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

Accord-cadre mono-attributaire.

Valeur estimée hors TVA: 7 280 000 EUR 💰
Description des options:

— tranche optionnelle 1: exécution des circuits scolaires 2021/2022,

— tranche optionnelle 2: exécution des circuits scolaires 2022/2023.

Intitulé du lot: Secteurs est et sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur les secteur est et sud de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 7 830 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur ouest du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Secteurs est et sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif au transport urbain de personnes et au transport routier non urbain de personnes. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché,

— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»,

— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. À noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code justice administrative).

Source: OJS 2019/S 229-562243 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec deux tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commandes.

Valeur totale du marché: 15550907.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Contact
Adresse Internet: http://www.lecotentin.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159988
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562243
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur le secteur ouest de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec deux tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commandes. Accord-cadre mono-attributaire.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: exécution des circuits scolaires 2021/2022. Tranche optionnelle 2: exécution des circuits scolaires 2022/2023.

Brève description:

Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur les secteur est et sud de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec deux tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commandes. Accord-cadre mono-attributaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Nom: Collas Voyages
Numéro d'enregistrement national: 414 845 198 000 12
Adresse postale: le Haut
Commune postale: Bricquebosq
Code postal: 50340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@collas-voyages.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7619526.03 EUR 💰
Nom: Transdev Normandie Manche
Numéro d'enregistrement national: 401 551 882 00046
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Courrier électronique: appels-doffres.snv@transdev.com 📧
Valeur totale du marché: 7931381.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2020/S 067-159988 (2020-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)