Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023).
Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: MOB-19-05
Brève description:
“Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Brève description
Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Date de début: 2020-07-04 📅
Date de fin: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562243
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2019/S 229-562243 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Brève description
Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec deux tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commandes.
Afficher plus
Total value of the procurement: 15550907.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Contact
Adresse Internet: http://www.lecotentin.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159988
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562243
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2020/S 067-159988 (2020-04-01)