Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023).
Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports publics routiers non urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération du Cotentin
MOB-19-05”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Brève description
Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec 2 tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023).
Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 110 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur ouest du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Description du marché
Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur le secteur ouest de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-04 📅
Date de fin: 2023-07-07 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: exécution des circuits scolaires 2021/2022,
— tranche optionnelle 2: exécution des circuits scolaires 2022/2023.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs est et sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs est et sud du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Description du marché:
“Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Description du marché
Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur les secteur est et sud de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec 2 tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum ni maximum de commandes.
Accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 830 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif au transport urbain de personnes et au transport routier non urbain de personnes. Un candidat qui ne serait pas titulaire de la licence communautaire au moment de l'offre doit fournir dans sa candidature tous les éléments permettant d'assurer qu'il a engagé les démarches en vue de son obtention avant la notification du contrat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché ont la possibilité de la contester par l'introduction d'un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé doit être introduit avant la signature du marché et peut se faire pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Un délai minimal de 11 jours sera respecté entre la notification du rejet de leur offre aux candidats évincés et la signature du marché,
— les concurrents évincés peuvent former un référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jours de la signature du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— le recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat est ouvert à «tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses». Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées»,
— les actes détachables du marché pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification. À noter que si ce recours est introduit conjointement à un référé suspension, il doit être introduit avant la signature du marché (article L. 521-1 du code justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 229-562243 (2019-11-22)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de transports publics non urbains de voyageurs de la Communauté d'agglomération du Cotentin
MOB-19-05”
Brève description:
“Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Brève description
Accords-cadres passés en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, intégralement situées sur le ressort territorial de la CA du Cotentin. Accords-cadres conclus du 4.7.2020 au 6.7.2021, avec deux tranches optionnelles pour les circuits scolaires (années scolaires 2021-2022, et 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15550907.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Description du marché
Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur le secteur ouest de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec deux tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commandes. Accord-cadre mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: exécution des circuits scolaires 2021/2022. Tranche optionnelle 2: exécution des circuits scolaires 2022/2023.” Description
Description du marché:
“Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des...”
Description du marché
Accord-cadre passé en vue de l'exécution de toutes les courses de lignes régulières commerciales non urbaines (y compris les lignes estivales) et des courses à vocation scolaires, situées sur les secteur est et sud de la CA du Cotentin. Accord-cadre conclu du 4.7.2020 au 6.7.2021 pour la tranche ferme, avec deux tranches optionnelles portant uniquement sur les circuits scolaires (TO 1: exécution des circuits scolaires 2021-2022, TO 2: exécution des circuits scolaires 2022-2023). Accords-cadres avec bons de commandes (article R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimal ni maximal de commandes. Accord-cadre mono-attributaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 229-562243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K20010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collas Voyages
Numéro d'enregistrement national: 414 845 198 000 12
Adresse postale: le Haut
Commune postale: Bricquebosq
Code postal: 50340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@collas-voyages.fr📧
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7619526.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K20011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs est et sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Manche
Numéro d'enregistrement national: 401 551 882 00046
Adresse postale: 330 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Courrier électronique: appels-doffres.snv@transdev.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7931381.17 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Caen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 067-159988 (2020-04-01)