Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) sur son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution des services de transport scolaire de la 3CMA
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des...”
Brève description
Réalisation des prestations de services de transport public routier de personnes, assurant à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement, dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan (3CMA) sur son territoire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2104 — Saint-Pancrace/Jarrier primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Circuit 2104 — Saint-Pancrace/Jarrier primaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché: Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (articles...”
Description des renouvellements
Reconduction du marché: Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (articles 16-II et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2117 — RP Saint-Jean-d'Arves/Primaire Saint-Sorlin-d'Arves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit 2117 — RP Saint-Jean-d'Arves/Primaire Saint-Sorlin-d'Arves.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2162 — RP Saint-Sorlin-d'Arves/école de Saint-Jean-d'Arves
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit 2162 — RP Saint-Sorlin-d'Arves/école de Saint-Jean-d'Arves.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction du marché: Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (articles 16-II...”
Description des renouvellements
Reconduction du marché: Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (articles 16-II et 78-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Jean-de-Maurienne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@saintjeandemaurienne.fr📧
Fax: +33 479644775 📠
Source: OJS 2019/S 062-144257 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Cœur de Maurienne Arvan
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587 448 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 2162 — RP Saint-Sorlin-d'Arves/École de Saint-Jean-d'Arves
Description
Description du marché: Circuit 2162 — RP Saint-Sorlin-d'Arves/École de Saint-Jean-d'Arves.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Circuit 2104 — Saint-Pancrace/Jarrier primaire
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans-Alpes
Adresse postale: 416 avenue d'Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 368 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Circuit 2117 — RP Saint-Jean-d'Arves/Primaire Saint-Sorlin-d'Arves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 744 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Circuit 2162 — RP Saint-Sorlin-d'Arves/École de Saint-Jean-d'Arves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 336 💰
Source: OJS 2019/S 114-280596 (2019-06-14)