Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution des services de lignes régulières du réseau de transport interurbain de l'allier
1-19s0022”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exécution des services de lignes régulières du réseau de transport interurbain de l'allier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière K: Gannat — moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: Ligne régulière K: Gannat — moulins.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière N: Decize — moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ligne régulière N: Decize — moulins.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière S: Bézenet — Commentry.
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Ligne régulière S: Bézenet — Commentry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Les prestations sont réservées aux titulaires d'une licence de transport.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-10
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr — Le marché prendra effet à compter du 1 jour de la rentrée scolaire 2019-2020.
Forme juridique: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 051-117335 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2678224.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière K: Gannat — Moulins
Description
Description du marché: Ligne régulière K: Gannat — Moulins.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière N: Decize — Moulins
Description
Description du marché: Ligne régulière N: Decize — Moulins.
Champ d'application du marché
Titre: Ligne régulière S: Bezenet — Commentry
Description
Description du marché: Ligne régulière S: Bezenet — Commentry.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Ligne régulière K: Gannat — Moulins
Date de conclusion du contrat: 2019-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud Allier
Adresse postale: 14 bd Alsace Lorraine
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1894915.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ligne régulière N: Decize — Moulins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 783308.45 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Ligne régulière S: Bezenet — Commentry
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les montants sont des montants indicatifs. Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 65 %,
— développement durable: 20 %,
— continuité du...”
Les montants sont des montants indicatifs. Critères de jugement des offres:
— prix des prestations: 65 %,
— développement durable: 20 %,
— continuité du service: 10 %,
— équipement des véhicules:5%.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4. 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 130-320129 (2019-07-05)