Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services publics de transport scolaire sur le territoire de la Charente
2019E000S01493”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Produits/services: FA03
📦
Brève description:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Brève description
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2019.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 738 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements du secteur de Chabanais — sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: FA03
📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements du secteur de Chabanais — nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements de Saint-Junien et Chabanais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements du secteur de Chalais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Jarnac
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Saint-Michel — Hiersac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collège de Saint-Michel — Trois-Palis
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chasseneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Marsac-Montignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: EPS de Salles-Lavalette
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Mareuil-Courbillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles de Verdille et d'Aigre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements...”
Description du marché
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d?établissements scolaires, situés sur le territoire de la Charente, à compter de la rentrée scolaire 2019.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écoles de Terres de Haute-Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA du collège de Barbezieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA du collège de Gond-Pontouvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA du collège Romain Rolland de Soyaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. K-bis (et pouvoir le cas échéant) pour justifier de la capacité du signataire à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Tout document permettant de justifier de l'autorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché: attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences, en application du décret nº 85-891.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-093001
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
14:00 📅
“Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères...”
Pour l'ensemble des lots, le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. Les critères d'attribution sont les suivants:
— le critère «Prix» est pondéré à 60 %; il repose sur les 2 sous-critères suivants:
—— prix de l'exécution des circuits prévus au marché (45 ou 50 points, selon les lots),
—— prix complémentaires (15 ou 10 points, selon les lots).
— le critère «Valeur technique», pondéré à 40 %; il repose sur les 4 sous-critères suivants:
—— qualité du service proposé (15 points),
—— parc de véhicules proposé (14 points),
—— dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (6 points),
—— dispositions mises en place en matière de sécurité (5 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 051-117550 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2669809.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Etablissements du secteur de Chabanais — SUD
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016 un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Etablissements du secteur de Chabanais — nord
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée à l'article 30-i 7 du décret n2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Etablissements de Saint-Junien et Chabanais
Titre: Etablissements du secteur de Chalais
Titre: Collège de Saint-Michel — Trois Palis
Titre: RPI Marsac — Montignac
Titre: RPI Mareuil — Courbillac
Titre: Ecoles de Verdille et d'Aigre
Titre: Ecoles de Terres-de-Haute-Charente
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019E001S01493
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Etablissements du secteur de Chabanais — sud
Date de conclusion du contrat: 2019-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ voyages 87(Panazol)
Adresse postale: 28 avenue Adrien Pressemane
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://europvoyages.fr/index.php/accueil.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242354.16 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019E002S01493
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Etablissements du secteur de Chabanais — nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 398235.84 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019E003S01493
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Etablissements de Saint-Junien et Chabanais
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ voyages 87 (Panazol)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194065.68 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019E004S01493
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Etablissements du secteur de Chalais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev poitou Charentes (Chatellerault)
Adresse postale: ZI du Sanitl
Commune postale: Chatellerault Cedex
Code postal: 86104
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.voyages-vtpc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 812350.32 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019E005S01493
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Collège de Jarnac
Nom et adresse du contractant
Nom: Citram — Transdev Poitou Charentes
Adresse postale: ZI du Sanitl, BP 40435
Région: Charente🏙️
URL: http://voyages-demaillard.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270897.12 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019E006S01493
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Collège de Saint-Michel — Hiersac
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars de maillard et cars de robin
Adresse postale: 35 route de Vars
Commune postale: Gond Pontouvre
Code postal: 16160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132281.76 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019E007S01493
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Collège de Saint-Michel — Trois Palis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 059 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019E008S01493
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Chasseneuil
Nom et adresse du contractant
Nom: Vriet autocars
Adresse postale: Zone d'emploi Olérat
Commune postale: La Rochefoucauld
Code postal: 16110
URL: https://thorin-vriet.com/805-cars-thorin-et-vriet-autocars.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23476.60 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019E009S01493
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: RPI Marsac — Montignac
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Thorin
Adresse postale: Avenue Paul Mairat
Commune postale: Mansle
Code postal: 16230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33877.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019E010S01493
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: EPS de Salles-Lavalette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Monamiligo
Adresse postale: Rue du Puits de la Grange
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.monamiligo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44847.60 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019E011S01493
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: RPI Mareuil — Courbillac
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Goujeau
Adresse postale: 20 rue des Halles
Commune postale: Fontaine Chalendray
Code postal: 17510
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://voyages-goujeau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83025.60 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019E012S01493
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ecoles de Verdille et d'Aigre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120376.20 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019E013S01493
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Ecoles de Terres-de-Haute-Charente
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS transport Bolteau
Adresse postale: 99 route de Genouillac
Commune postale: Terres-de-Hautes-Charentes
Code postal: 16270
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/07558353🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81296.80 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019E014S01493
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: SEGPA du collège de Barbezieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Autoprestige
Adresse postale: 33 rue du Canton
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
URL: https://www.arnouxautoprestige.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69182.40 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019E015S01493
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: SEGPA du collège de Gond-Pontouvre
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Fiacres Girondins
Adresse postale: 89 rue Lavergne
Commune postale: Lormont
Code postal: 33310
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/09360368🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66711.60 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019E016S01493
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: SEGPA du collège Romain Rolland de Soyaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 772 💰
Source: OJS 2019/S 119-292104 (2019-06-19)
Informations complémentaires (2019-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-292104
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.3)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresse du titulaire
Ancienne valeur
Texte:
“Transdev Poitou-Charentes (Châtellerault) — ZI du Sanitl — BP 40435, 86104 Châtellerault Cedex, adresse internet: http://voyages-vtpc.fr/” Nouvelle valeur
Texte:
“Citram — Transdev Poitou-Charentes — 44 rue Luis Pergaud — CS 22312 16023 Angoulême Cedex https://www.citram-charente.fr/” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.3)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresse du titulaire
Ancienne valeur
Texte:
“Citram — Transdev Poitou-Charentes(Châtellerault) — ZI du Sanitl — BP 40435, 86104 Châtellerault Cedex, adresse internet: http://voyages-demaillard.com” Nouvelle valeur
Texte:
“Citram — Transdev Poitou-Charentes — 44 rue Luis Pergaud - cS 22312 16023 Angoulême Cedex https://www.citram-charente.fr/”
Source: OJS 2019/S 190-462873 (2019-09-27)