Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz — 10 lots.
Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire de 2020-2021.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-12-06 | Avis de marché |
| 2020-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-43
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586671
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires du Clion-sur-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel Chef Chef
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne primaires de vue Rouans et Port St-Père
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne.
Intitulé du lot: Desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-586671 (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-43
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz — 10 lots.
Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire de 2020-2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornicagglo.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586671
Numéro JO-S: 239
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz — 10 lots.
Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire de 2020-2021.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires du Clion-sur-Mer.
Durée de l'accord: 84 mois Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel Chef Chef
Numéro du lot: 2
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel Chef Chef.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de Chauvé et Chaumes en Retz
Numéro du lot: 3
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de Chauvé et Chaumes en Retz.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic
Numéro du lot: 4
Brève description: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne primaires de vue Rouans et Port St-Père
Numéro du lot: 5
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne primaires de vue Rouans et Port St-Père.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et écoles primaires de Villeneuve en Retz
Numéro du lot: 6
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et écoles primaires de Villeneuve en Retz.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne primaires de Chaumes en Retz, St-Hilaire de Chaléons et Ste-Pazanne
Numéro du lot: 7
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne primaires de Chaumes en Retz, St-Hilaire de Chaléons et Ste-Pazanne.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne.
Intitulé du lot: Desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro du lot: 9
Brève description:
Desserte en petits véhicules (moins de 9 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Intitulé du lot: Desserte en minibus (moins de 22 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Numéro du lot: 10
Brève description:
Desserte en minibus (moins de 22 places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations du présent lot sont réservés à une profession particulière:
— le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routier de personnes,
— le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes,
— le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 239-586671 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pornic agglo Pays de Retz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212797
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586671
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel-Chef-Chef
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: SAS Transports Bethuizeau
Commune postale: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 129 401 EUR 💰
Nom: Voyage Querard
Commune postale: Bouguenais
Valeur totale du marché: 2515204.79 EUR 💰
2169793.29 EUR 💰
Nom: Stao pl cta
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 4415160.96 EUR 💰
2956488.01 EUR 💰
Nom: Voyages Nombalais
Commune postale: Challans
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1382416.42 EUR 💰
2684203.83 EUR 💰
1871289.70 EUR 💰
Nom: Monamiligo
Commune postale: Clisson
Valeur totale du marché: 126497.28 EUR 💰
436727.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 089-212797 (2020-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de
Retz — 10 lots. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire de 2020-2021.
Valeur totale du marché: 19687182.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pornic agglo Pays de Retz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-04 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212797
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586671
Numéro JO-S: 89
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de
Retz — 10 lots. Le début d'exécution des services est la rentrée scolaire de 2020-2021.
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de La Plaine-sur-Mer et Saint-Michel-Chef-Chef.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de Chauvé et Chaumes-en-Retz
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et des écoles primaires de Chauvé et Chaumes-en-Retz.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Sainte-Pazanne primaires de Vue Rouans et Port-St-Père
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Sainte-Pazanne primaires de Vue Rouans et Port-St-Père.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et écoles primaires de Villeneuve-en-Retz
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Pornic et écoles primaires de Villeneuve-en-Retz.
Intitulé du lot: Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne primaires de Chaumes-en-Retz, St-Hilaire-de-Chaléons et Ste-Pazanne
Brève description:
Desserte en cars des établissements secondaires de Ste-Pazanne primaires de Chaumes-en-Retz, St-Hilaire-de-Chaléons et Ste-Pazanne.
Intitulé du lot: Desserte en petits véhicules (moins de neuf places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Brève description:
Desserte en petits véhicules (moins de neuf places) des établissements primaires et secondaires du territoire de la Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: SAS Transports Bethuizeau
Commune postale: Pornic
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 129 401 EUR 💰
Nom: Voyage Querard
Commune postale: Bouguenais
Valeur totale du marché: 2515204.79 EUR 💰
2169793.29 EUR 💰
Nom: Stao pl cta
Commune postale: Nantes
Valeur totale du marché: 4415160.96 EUR 💰
2956488.01 EUR 💰
Nom: Voyages Nombalais
Commune postale: Challans
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1382416.42 EUR 💰
2684203.83 EUR 💰
1871289.70 EUR 💰
Nom: Monamiligo
Commune postale: Clisson
Valeur totale du marché: 126497.28 EUR 💰
436727.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 089-212797 (2020-05-04)
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