Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine-et-Loire
2019-34730
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description: Exécution de services de transports scolaires en Maine-et-Loire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront se voir attribuer autant de lots que de licences en leur possession.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hauts-d'Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Hauts-d'Anjou.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Lion-d'Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Le Lion-d'Angers.
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPI Chambellay/La Jaille-Yvon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: RPI Chambellay/La Jaille-Yvon.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: SEGPA Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: SEGPA Angers.
Durée de l'accord: 36
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bauge-en-Anjou
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Bauge-en-Anjou.
Durée de l'accord: 48
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jarze primaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Jarze primaires.
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de 12 mois avec une option de reconduction de 1 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée de 12 mois avec une option de reconduction de 1 fois 12 mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La flèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: La flèche.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seiches-sur-le-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Seiches-sur-le-Loir.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thouarcé-Brissac
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Thouarcé-Brissac.
Durée de l'accord: 84
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les Ponts-de-Cé
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Les Ponts-de-Cé.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Candéen
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Candéen.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Châlonnes-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Châlonnes-sur-Loire.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Georges/Saint-Germain
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Saint-Georges/Saint-Germain.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RPH du Segreen
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: RPH du Segreen.
Description des renouvellements: Durée de 12 mois avec une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Description des options: Durée de 12 mois avec une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services de transport public routier de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la copie de la (des) licence(s) communautaire(s) ou licence(s) de transport intérieur, ainsi que le certificat justifiant que le candidat est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière:
— le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière:
— le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes,
— le titulaire doit être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes,
— le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité. Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification, étant précisé que le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2019-2020. Le...”
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, étant précisé que le début d'exécution des services est la rentrée scolaire 2019-2020. Le présent marché s'exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de les signer électroniquement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 102-247332 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire
2019-34730
Brève description: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12238232.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: Segpa Angers
Description
Description du marché: Segpa Angers.
Informations sur les options
Description des options: Durée de douze mois avec une option de reconduction de une fois douze mois.
Champ d'application du marché
Titre: La Flèche
Description
Description du marché: La Flèche.
Champ d'application du marché
Titre: Thouarce-Brissac
Description
Description du marché: Thouarce-Brissac.
Champ d'application du marché
Titre: Chalonnes-sur-Loire
Description
Description du marché: Chalonnes-sur-Loire.
Informations sur les options
Description des options: Durée de douze mois avec une option de reconduction de trois fois douze mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-34730
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Martinet
Adresse postale: route de Contigné, rue de Flandres Dunkerque 1940
Commune postale: Châteauneuf-sur-Sarthe
Code postal: 49330
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 502 190 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-34731
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 2
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Michel
Adresse postale: ZI Henri Dunant, Erdre-en-Anjou
Commune postale: Vern-d'Anjou
Code postal: 49220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-34732
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 217 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-34733
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 4
Date de conclusion du contrat: 2019-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Stao PL 49
Adresse postale: ZA Moulin Marcille, 2 boulevard Léo Lagrange, BP 81 001
Commune postale: Les Ponts-de-Cé Cedex
Code postal: 49137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-34734
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 5
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Cordier
Adresse postale: 6 rue des Portières, BP 30035
Commune postale: Saint-Barthélemy-d'Anjou
Code postal: 49180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 248 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-34735
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 6
Nom et adresse du contractant
Nom: JFL Taxi
Adresse postale: avenue d'Angers Les Mimosas
Commune postale: Bauge-en-Anjou
Code postal: 49150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-34736
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages cordier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 250 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-34737
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-34738
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Audouard voyages
Adresse postale: ZI Les Courtils Vihiers
Commune postale: Lys-Haut-Layon
Code postal: 49310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 553 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-34739
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports voisin
Adresse postale: 21 rue de Bellevue Corné
Commune postale: Loire-Authion
Code postal: 49630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 700 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019-34740
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 500 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019-34741
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Baudouin
Adresse postale: route de Beaupréeau, BP 90066
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019-34742
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019-34743
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Exécution de services de transports scolaires en Maine et Loire — lot 14
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA Moulin Marcille, 2 boulevard Léo Lagrange, BP 81001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2020/S 079-186895 (2020-04-17)