Exécution de services de transport sur temps scolaire

Communauté de communes Moselle et Madon

Exécution de services de transports sur temps scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-05 Avis de marché
2020-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2019/10/S16
Brève description:
“Exécution de services de transports sur temps scolaire.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: g_marches@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 383509258 📞
Fax: +33 383509255 📠
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530277
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum ni maximum.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:
“Exécution de services de transport sur temps scolaire.”
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Ce marché pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande passé sans minimum ni maximum.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“Utilisation de moyens électroniques (dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur et remise des offres par voie électronique).”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 216-530277 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Moselle et Madon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078153
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530277
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

“Le montant indiqué dans la rubrique «valeur du marché» est un estimatif pour la durée du marché. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: rue de l'Arsenal — CS 50026
Commune postale: Épinal
Code postal: 88026
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

“Le montant indiqué dans la rubrique «valeur du marché» est un estimatif pour la durée du marché.”

“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum de commandes (quantité/valeur).”
Source: OJS 2020/S 033-078153 (2020-02-13)