Exécution de revêtements superficiels: enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Département de Seine Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 19s0140
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-425468
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme AWS. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des routes — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 — 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: le critère prix des prestations sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant: — l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, — les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante: —— x: offre la moins disante, —— y: offre analysée, —— note: (X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants: — gestion de la qualité (3 points), — constituants et formulations (3 points), — procédures d'exécution (3 points), — dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4. Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la demande de paiement peut ou doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr Le caractèreobligatoire de cet envoi électronique dépend de la taille du fournisseur ou du groupe dont il dépend. La facture électronique est obligatoire: — depuis le 1.1.2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés et plus CA de plus de 1 500 000 EUR), — depuis le 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI, 250 à 5 000 salariés et CA < 1 500 000 EUR), — depuis le 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME 10 à 250 salariés et CA < 50 000 000 EUR), — à partir du 1.1.2020 pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et CA < 2 000 000 EUR).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Enduits superficiels d'usure
Numéro du lot: 1
Brève description: Enduits superficiels d'usure: agence de Clères
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enduits superficiels d'usure: agence d'Envermeu.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enduits superficiels d'usure: agence de Forges-lès-Eaux.
Description des renouvellements:
Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: Enduits superficiels d'usure: agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
Numéro du lot: 5
Brève description: Enduits superficiels d'usure: agence de Saint-Valery-en-Caux.
Intitulé du lot: Matériaux bitumineux coulés à froid
Numéro du lot: 6
Brève description: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Clères.
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence d'Envermeu.
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Forges-lès-Eaux.
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Saint-Romain-de-Colbosc.
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Saint-Valery-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les formulaires DC1 et DC2 à compléter, ou DUME. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— présentation de l'organigramme nominatif du personnel d'encadrement technique et administratif spécifiquement affecté à l'affaire, en cas d'attribution du marché,
— présentation de l'équipe en charge de l'application des ESU et MBCF. En cas d'attribution de plus de 2 lots, présentation de la seconde équipe prévue,
— l'autorisation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le marché de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr — les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées à l'article 1367 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres, signature électronique sont précisées dans les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme AWS. Le format de la signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant fortement recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique à l'adresse suivante: département de la Seine-Maritime — direction des routes — 3 avenue du Grand Cours — BP 73 — 76001 Rouen Cedex. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Critères de jugement des offres: le critère prix des prestations sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant:
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— l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
— les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante:
—— x: offre la moins disante,
—— y: offre analysée,
—— note: (X/Y) x 10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
La valeur technique sera appréciée au regard du dossier technique et en fonction des sous-critères suivants:
— gestion de la qualité (3 points),
— constituants et formulations (3 points),
— procédures d'exécution (3 points),
— dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité et respect de l'environnement (1 point) elle sera notée sur 10 et pondérée du coefficient multiplicateur 4.
Conformément à la loi du 3.1.2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la demande de paiement peut ou doit être envoyée par voie électronique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr Le caractèreobligatoire de cet envoi électronique dépend de la taille du fournisseur ou du groupe dont il dépend. La facture électronique est obligatoire:
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— depuis le 1.1.2017 pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés et plus CA de plus de 1 500 000 EUR),
— depuis le 1.1.2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI, 250 à 5 000 salariés et CA < 1 500 000 EUR),
— depuis le 1.1.2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME 10 à 250 salariés et CA < 50 000 000 EUR),
— à partir du 1.1.2020 pour les micro-entreprises (moins de 10 salariés et CA < 2 000 000 EUR).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 175-425468 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Valeur totale du marché: 2502998.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163232
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-425468
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enduits superficiels d'usure: agence de Clères.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Nom: Eiffage route Île-de-France centre ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, Boîte postale 28
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 555 565 EUR 💰
637 060 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Valeur totale du marché: 352 780 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Méréville
Code postal: 91660
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 512 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 445543.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163232 (2020-04-03)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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