Exécution de revêtements superficiels: enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Département de Seine Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel, passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation. En cas de non reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-06 Avis de marché
2020-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de revêtements superficiels: enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid 19s0140”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enduits superficiels d'usure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Enduits superficiels d'usure: agence de Clères
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Enduits superficiels d'usure: agence d'Envermeu.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Enduits superficiels d'usure: agence de Forges-lès-Eaux.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Enduits superficiels d'usure: agence de Saint-Romain-de-Colbosc.

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Enduits superficiels d'usure: agence de Saint-Valery-en-Caux.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux bitumineux coulés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Clères.

7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence d'Envermeu.

8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Forges-lès-Eaux.

9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Saint-Romain-de-Colbosc.

1️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Matériaux bitumineux coulés à froid — agence de Saint-Valery-en-Caux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les formulaires DC1 et DC2 à compléter, ou DUME. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-425468 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2502998.79 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Enduits superficiels d'usure: agence de Clères.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 175-425468

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enduits superficiels d'usure
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Matériaux bitumineux coulés à froid
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Île-de-France centre ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, Boîte postale 28
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 555 565 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 060 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 780 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes
Commune postale: Méréville
Code postal: 91660
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 512 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 28 600 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville l'Orcher
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445543.79 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-163232 (2020-04-03)