Exécution de prestations de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé en corse et leurs établissements scolaires ou universitaires
Avis de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de prestations de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé en corse et leurs établissements scolaires ou...”
Titre
Exécution de prestations de transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile situé en corse et leurs établissements scolaires ou universitaires
2019-cdc-0261
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Cf. RC.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 072 480 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Bastia centre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bastia sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biguglia nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Biguglia nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biguglia sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Biguglia sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lucciana nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lucciana nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lucciana sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lucciana sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Furiani
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Furiani.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Folelli — Cervione
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Folelli — Cervione.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aleria — Fiumorbo
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Aleria — Fiumorbo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Île-Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Île-Rousse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Calvi Calenzana
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Calvi Calenzana.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corte
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Corte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Sud Corse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vico Corse du sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Vico Corse du sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grosseto Prugna
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Grosseto Prugna.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mezzavia
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Mezzavia.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravona
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Gravona.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Alta Rocca
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Alta Rocca.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive sud d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Rive sud d'Ajaccio.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 624 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (transport spécifique des élèves en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat (transport spécifique des élèves en situation de handicap), réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les moyens matériels et humains,
— copie de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieure délivrée par la DREAL/ou copie de la carte professionnelle de taxi en cours de validité et de l'autorisation de stationnement (licence de taxi…),
— attestations d'assurances (véhicules et responsabilité civile),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-30
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0261.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 147-362060 (2019-07-29)