1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Examens d'analyses de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Rives
2019E116”
Produits/services: Services d'analyses de sang📦
Brève description: Examens d'analyses de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Rives.
Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses de sang📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Rives — 38140 Rives-sur-Fure.
Description du marché: Examens d'analyses de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Rives.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum. La procédure de passation utilisée est la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni montant maximum. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique (services sociaux ou autres services spécifiques).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les candidats peuvent soumettre leur candidature via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Établissement support du GHT Alpes-Dauphiné: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, établissement membre du GHT concerné par le présent...”
Établissement support du GHT Alpes-Dauphiné: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, établissement membre du GHT concerné par le présent accord-cadre: Centre hospitalier de Rives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Précisions sur les modalités de financement: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements membres du GHT Alpes-Dauphiné concernés sans obtenir de subvention particulière. Délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 224-550422 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée au sens de l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée au sens de l'article R. 2123-1-3º) du code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-550422
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019E116
Titre: Examens d'analyses de biologie médicale pour le Centre hospitalier de Rives
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Oriade Noviale
Adresse postale: 42 avenue de la Plaine Fleurie
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://oriade-noviale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
“Établissement support du GHT Alpes-Dauphiné: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, établissement membre du GHT concerné par le présent...”
Établissement support du GHT Alpes-Dauphiné: Centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, établissement membre du GHT concerné par le présent accord-cadre: Centre hospitalier de Rives. La valeur totale finale indiquée correspond au montant estimé du besoin sur la durée totale de l'accord-cadre. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous à la cellule marchés du CHU Grenoble-Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2020/S 017-037815 (2020-01-22)