Examen du permis de chasser — fourniture de munitions et plateaux

ONCFS

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France métropolitaine, Corse comprise, dans les Départements d'Outre-Mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Armes, munitions et pièces associées › Munitions
• Équipements de sports de plein air › Articles de chasse et de pêche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: 2018-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Articles de chasse et de pêche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: antoine.labrousse@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411587&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028212
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour les lots nº 1 et nº 2, la fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat. Les échantillons devront être envoyées à l'adresse indiquée au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Munitions pour armes lisses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression (fer doux) (minimum annuel 75 000 unités). Lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans.

Intitulé du lot: Munitions pour carabines rayées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.

Intitulé du lot: Plateaux d'argiles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Plateaux d'argiles noirs et oranges (minimum annuel respectivement 200 000 unités et 50 000 unités). Lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Pour les lots nº 1 et nº 2, la fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat. Les échantillons devront être envoyées à l'adresse indiquée au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 014-028212 (2019-01-16)

Avis d'attribution de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France Métropolitaine, Corse comprise, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.

Valeur totale du marché: 326 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-276902
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028212
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le montant estimé pour chaque lot est un montant minimum HT (quantités minimum exprimées pour chaque lot et sans maximum). La valeur totale est exprimée en montant minimum (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression (fer doux) (minimum annuel 75 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.

Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.

Plateaux d'argiles noirs et oranges (minimum annuel respectivement 200 000 unités et 50 000 unités). Lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Nom: Vouzelaud SAS
Adresse postale: 8 place des Halles
Commune postale: Brou
Code postal: 28160
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.vouzelaud.com 🌏
Valeur totale du marché: 77 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: SAS GPA — Cartouches Sologne
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600
Adresse Internet: http://www.cartouches-sologne.fr 🌏
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom: Tunet Nobel Sport
Adresse postale: 57 rue Pierre Charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.tunet.fr 🌏
Valeur totale du marché: 83 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

Source: OJS 2019/S 113-276902 (2019-06-11)

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