L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France métropolitaine, Corse comprise, dans les Départements d'Outre-Mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Examen du permis de chasser — fourniture de munitions et plateaux
2018-05
Produits/services: Munitions📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France métropolitaine, Corse comprise, dans les Départements d'Outre-Mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France métropolitaine, Corse comprise.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Munitions pour armes lisses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb...”
Description du marché
Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression (fer doux) (minimum annuel 75 000 unités). Lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois pour une période de 1 (un) an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 (quatre) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Munitions pour carabines rayées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe,...”
Description du marché
Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateaux d'argiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de chasse et de pêche📦
Description du marché:
“Plateaux d'argiles noirs et oranges (minimum annuel respectivement 200 000 unités et 50 000 unités). Lieux d'exécution: France métropolitaine, Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
10:00 📅
“Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour les...”
Les candidats transmettront leur dossier de réponse exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour les lots nº 1 et nº 2, la fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat. Les échantillons devront être envoyées à l'adresse indiquée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 014-028212 (2019-01-16)
Avis d'attribution de marché (2019-06-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions pour fusils et carabines et de plateaux d'argile, dans le cadre des épreuves pratiques de l'examen du permis de chasser. Il est conclu en application des dispositions de l article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et s'exécute par des bons de commandes en application de l'article 80 dudit décret. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, sans pouvoir excéder 4 ans. L'accord-cadre est conclu avec un minimum déterminé en quantité propre à chaque lot et sans maximum exprimé sur sa durée ferme (1 an). Il donne lieu à des livraisons en France Métropolitaine, Corse comprise, dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les lots nº 1 et nº 2. Les livraisons du lot nº 3 s'effectueront uniquement en France Métropolitaine, Corse comprise.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb...”
Description du marché
Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées (minimum annuel 75 000 unités) — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression (fer doux) (minimum annuel 75 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe,...”
Description du marché
Munitions pour carabine rayée — cartouches à balles plastiques (minimum annuel 50 000 unités) lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon. La fourniture d'échantillon est obligatoire et à la charge du candidat.
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Description du marché:
“Plateaux d'argiles noirs et oranges (minimum annuel respectivement 200 000 unités et 50 000 unités). Lieux d'exécution: France Métropolitaine, Corse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 014-028212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille...”
Titre
Munitions pour armes lisses — cartouches à blanc — douilles simplement amorcées — cartouches à grenailles de plomb subsoniques et cartouches à grenaille d'acier basse pression
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vouzelaud SAS
Adresse postale: 8 place des Halles
Commune postale: Brou
Code postal: 28160
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.vouzelaud.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 77 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Munitions pour carabine rayée: cartouches à balles plastiques
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS GPA — Cartouches Sologne
Adresse postale: 3 rue Denis Papin
Commune postale: Lamotte-Beuvron
Code postal: 41600
URL: http://www.cartouches-sologne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 166 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Plateaux d'argile
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tunet Nobel Sport
Adresse postale: 57 rue Pierre Charron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: http://www.tunet.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 83 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 000 💰
“Le montant estimé pour chaque lot est un montant minimum HT (quantités minimum exprimées pour chaque lot et sans maximum). La valeur totale est exprimée en...”
Le montant estimé pour chaque lot est un montant minimum HT (quantités minimum exprimées pour chaque lot et sans maximum). La valeur totale est exprimée en montant minimum (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché: référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative); dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative); dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
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Source: OJS 2019/S 113-276902 (2019-06-11)