Évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries

Sictom de Châteauneuf-sur-Loire

Ce marché comprend 2 lots définis comme suit:
— lot 1:
—— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable, déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,
—— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an des souches d'arbre,
— lot 2:
—— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les 8 déchèteries équipées,
—— évacuation et traitement des DDS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Jean Martin
• Sepur

Qui ?

• Sictom de Châteauneuf-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19fs-0108-L
Brève description:

Ce marché comprend 2 lots définis comme suit: — lot 1: —— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable, déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries, —— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an des souches d'arbre, — lot 2: —— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les 8 déchèteries équipées, —— évacuation et traitement des DDS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Châteauneuf-sur-Loire
Adresse postale: rue Saint-Barthélémy, ZI Saint-Barthélémy
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://sictom-chateauneuf.fr 🌏
Courrier électronique: sictom@sictom-chateauneuf.fr 📧
Téléphone: +33 238595025 📞
URL des documents: http://sictom-chateauneuf.fr 🌏
URL pour la participation: http://sictom-chateauneuf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Date de début: 2020-01-29 📅
Date de fin: 2027-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505037
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Critères d'attribution du lot nº 2: prix: 60 % valeur technique: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend 2 lots définis comme suit:

— lot 1:

—— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable, déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,

—— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an des souches d'arbre,

— lot 2:

—— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les 8 déchèteries équipées,

—— évacuation et traitement des DDS.

Intitulé du lot: Évacuation et traitement «Multi Flux»
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) sur chacune des déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,

— évacuation de l'ensemble des flux pris en charge (cf. ligne précédente) vers des sites de traitement et/ou valorisation agréés,

— traitement et/ou valorisation pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries — gestion administrative des flux pris en charge.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée de 5 ans et sera reconductible 2 fois pour une année supplémentaire. La durée du marché ne pourra pas excéder 7 ans.

Description des options:

— option 1 au lot nº 1: campagnes de réception et évacuation/traitement du fibrociment,

— option 2 au lot nº 1: campagnes d'évacuation/traitement des souches d'arbre. Ces options 1 ou 2 pourront être affermies ou non par le Sictom dans un délai de 36 mois à compter du début d'exécution des prestations du marché.

Intitulé du lot: Évacuation/traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS),

— évacuation et traitement des DDS (avec ou sans passage par une plateforme de regroupement).

Informations complémentaires: Critères d'attribution du lot nº 2: prix: 60 % valeur technique: 40 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat pour les 3 dernières années disponibles,

— extrait du Kbis ou document équivalent,

— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen,

— liste des sites d'exploitation, matériel de collecte et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titulaire du marché. Dans le cas du versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande est exigée en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Garantie de recettes ferraille
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Respect du calendrier
Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450022600066
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sictom-chateauneuf.fr 🌏
URL des documents: http://sictom-chateauneuf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025, 2026 ou 2027 selon reconductions ou non.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://sictom-chateauneuf.fr

Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics.html

Forme de remise des candidatures et offres: les candidats doivent transmettre leur candidature et offre sous forme électronique. Le marché est passé pour une durée de 5 ans et sera reconductible 2 fois pour une année supplémentaire. La durée du marché ne pourra pas excéder 7 ans. Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse et unilatérale de la collectivité. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché. Les prestations devront débuter en principe le 29.1.2020, pour se terminer le 28.1.2025, 28.1.2026 ou 28.1.2027, selon la reconduction effective ou pas pour une année supplémentaire. La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 90 Jours à compter de la date limite de remise des offres. Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du Sictom (section de fonctionnement, article 611). Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505037 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend 2 lots définis comme suit: — lot 1: —— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable, déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries, —— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement une ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement une ou plusieurs fois par an des souches d'arbre, — lot 2: —— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les 8 déchèteries équipées, —— évacuation et traitement des DDS.

Valeur totale du marché: 5169936.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070241
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-505037
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Critères d'attribution du lot nº 2: prix: 60 %, valeur technique: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement une ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement une ou plusieurs fois par an des souches d'arbre,

Intitulé du lot: Évacuation et traitement «multi-flux»
Brève description:

— traitement et/ou valorisation pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries,

— gestion administrative des flux pris en charge.

— évacuation et traitement des DDS (avec ou sans passage par une plate-forme de regroupement).

Informations complémentaires: Critères d'attribution du lot nº 2: prix: 60 %, valeur technique: 40 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 3975892.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: ETS Jean Martin
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1194043.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2020/S 030-070241 (2020-02-10)

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