Ce marché comprend 2 lots définis comme suit:
— lot 1:
—— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable, déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,
—— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an des souches d'arbre,
— lot 2:
—— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les 8 déchèteries équipées,
—— évacuation et traitement des DDS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement des déchets issus des déchèteries
19fs-0108-L
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Ce marché comprend 2 lots définis comme suit:
— lot 1:
—— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en...”
Brève description
Ce marché comprend 2 lots définis comme suit:
— lot 1:
—— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable, déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,
—— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement 1 ou plusieurs fois par an des souches d'arbre,
— lot 2:
—— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les 8 déchèteries équipées,
—— évacuation et traitement des DDS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement «Multi Flux»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) sur chacune des déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant...”
Description du marché
— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) sur chacune des déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,
— évacuation de l'ensemble des flux pris en charge (cf. ligne précédente) vers des sites de traitement et/ou valorisation agréés,
— traitement et/ou valorisation pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries — gestion administrative des flux pris en charge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Garantie de recettes ferraille
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Respect du calendrier
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-29 📅
Date de fin: 2027-01-28 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 5 ans et sera reconductible 2 fois pour une année supplémentaire. La durée du marché ne pourra pas excéder 7 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1 au lot nº 1: campagnes de réception et évacuation/traitement du fibrociment,
— option 2 au lot nº 1: campagnes d'évacuation/traitement des...”
Description des options
— option 1 au lot nº 1: campagnes de réception et évacuation/traitement du fibrociment,
— option 2 au lot nº 1: campagnes d'évacuation/traitement des souches d'arbre. Ces options 1 ou 2 pourront être affermies ou non par le Sictom dans un délai de 36 mois à compter du début d'exécution des prestations du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation/traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus...”
Description du marché
— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS),
— évacuation et traitement des DDS (avec ou sans passage par une plateforme de regroupement).
Afficher plus
Informations complémentaires: Critères d'attribution du lot nº 2: prix: 60 % valeur technique: 40 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat pour les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat pour les 3 dernières années disponibles,
— extrait du Kbis ou document équivalent,
— attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des 3 dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen,
— liste des sites d'exploitation, matériel de collecte et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titulaire du marché. Dans le cas du versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande...”
Conditions d'exécution du contrat
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie au titulaire du marché. Dans le cas du versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande est exigée en application de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025, 2026 ou 2027 selon reconductions ou non.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://sictom-chateauneuf.fr
Le dossier de consultation (DCE) doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès du Sictom de la région de Châteauneuf-sur-Loire. Le dossier de consultation peut être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante: http://www.sictom-chateauneuf.fr/Marches-publics.html
Forme de remise des candidatures et offres: les candidats doivent transmettre leur candidature et offre sous forme électronique. Le marché est passé pour une durée de 5 ans et sera reconductible 2 fois pour une année supplémentaire. La durée du marché ne pourra pas excéder 7 ans. Dans un délai de 6 mois minimum avant le terme du contrat, ce marché pourra être reconduit pour une durée de 1 an, par décision expresse et unilatérale de la collectivité. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction du marché. Les prestations devront débuter en principe le 29.1.2020, pour se terminer le 28.1.2025, 28.1.2026 ou 28.1.2027, selon la reconduction effective ou pas pour une année supplémentaire. La présente consultation est lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 90 Jours à compter de la date limite de remise des offres. Modalités de financement: marché financé par les ressources propres du Sictom (section de fonctionnement, article 611). Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par virement administratif. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME). Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 207-505037 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché comprend 2 lots définis comme suit:
— lot 1:
—— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en...”
Brève description
Ce marché comprend 2 lots définis comme suit:
— lot 1:
—— mise à disposition de contenants sur chacune des 10 déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable, déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,
—— évacuation de l'ensemble des flux, traitement pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries, en prestation supplémentaire éventuelle nº 1, campagnes de réception et évacuation/traitement une ou plusieurs fois par an du fibrociment (amiante-ciment ou amiante lié), en prestation supplémentaire éventuelle nº 2, campagnes d'évacuation/traitement une ou plusieurs fois par an des souches d'arbre,
— lot 2:
—— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS) sur les 8 déchèteries équipées,
—— évacuation et traitement des DDS.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5169936.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Évacuation et traitement «multi-flux»
Description
Description du marché:
“— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) sur chacune des déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant...”
Description du marché
— mise à disposition de contenants (bennes, caisses, divers) sur chacune des déchèteries pour l'ensemble des flux pris en charge: tout-venant, tout-venant incinérable déchets verts, gravats, cartons, ferraille, bois, batteries,
— évacuation de l'ensemble des flux pris en charge (cf. ligne précédente) vers des sites de traitement et/ou valorisation agréés,
— traitement et/ou valorisation pour les flux suivants: cartons, ferraille, bois, batteries,
— gestion administrative des flux pris en charge.
Afficher plus
Description du marché:
“— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus...”
Description du marché
— mise à disposition de tous les contenants (bacs, caissettes) nécessaires pour le stockage et l'évacuation des différents types de Déchets diffus spécifiques (DDS),
— évacuation et traitement des DDS (avec ou sans passage par une plate-forme de regroupement).
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Informations complémentaires: Critères d'attribution du lot nº 2: prix: 60 %, valeur technique: 40 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Évacuation et traitement «multi-flux»
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3975892.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 292 880 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Évacuation/traitement des déchets diffus spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Jean Martin
Adresse postale: 494 rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1194043.90 💰
Source: OJS 2020/S 030-070241 (2020-02-10)