Évacuation et gestion du mobilier lors des expulsions et reprises des logements patrimoine Mon Logis années 2020-2023
SA Mon Logis — Groupe Action Logement
Évacuation et gestion du mobilier lors des expulsions et reprises des logements patrimoine Mon Logis années 2020-2023.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-18 | Avis de marché |
| 2020-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 9150
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis — Groupe Action Logement
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr/ 🌏
Courrier électronique: achevallier@mon-logis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443462
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine de l’agence de Troyes Champagne Métropole (totalité du secteur)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Patrimoine de l’agence de Romilly-sur-Seine (comprenant le patrimoine situé dans les départements de l’Aube, l’Yonne, la Seine-et-Marne et la Marne) hors patrimoine antenne de Bar-sur-Aube
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: — d’évacuation du mobilier suite à reprise des lieux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56288129200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Mme Angelique Chevallier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène Perrier
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 182-443462 (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Numéro de référence: 9150
Brève description:
Évacuation et gestion du mobilier lors des expulsions et reprises des logements patrimoine Mon Logis années 2020-2023.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services communautaires, sociaux et personnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis — Groupe Action Logement
Adresse postale: 44 avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte-Savine
Contact
Adresse Internet: http://www.mon-logis.fr/ 🌏
Courrier électronique: achevallier@mon-logis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443462
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Patrimoine de l’agence de Troyes Champagne Métropole (totalité du secteur)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
— d’évacuation du mobilier des locataires faisant l’objet d’une expulsion locative,
— d’évacuation du mobilier suite à reprise des lieux par Mon Logis.
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Il sera reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2023.
En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Variante à l’initiative de Mon Logis – réponse non obligatoire:
Le prestataire est libre de faire une proposition de stockage du mobilier dans une zone géographique proche du logement évacué à Mon Logis. Cette proposition doit intervenir dans un délai de 24 heures à réception de l’ordre de service.
Il est à noter que le prestataire doit être en mesure de recevoir le locataire sur rendez-vous dans le mois suivant l’exécution de la prestation principale si celui-ci souhaite reprendre possession de son mobilier. Il conviendra alors de faire signer au locataire une attestation de «Restitution et d’abandon».
Afficher plus
Mon Logis doit être informé en temps réel de la gestion des biens.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) s’appliquent à l’ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l’opération ci-après au titre des années 2020 à 2023:
Intitulé du lot: Patrimoine de l’antenne de Bar-sur-Aube (comprenant le patrimoine situé dans les départements de l’Aube, de la Haute-Marne et la Côte-d'Or)
Numéro du lot: 3
Brève description: — d’évacuation du mobilier suite à reprise des lieux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de l’agence de Troyes Champagne Métropole (totalité du secteur).
Patrimoine de l’agence de Romilly-sur-Seine (comprenant le patrimoine situé dans les départements de l’Aube, l’Yonne, la Seine-et-Marne et la Marne) hors patrimoine antenne de Bar-sur-Aube.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56288129200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Mme Angelique Chevallier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Il sera reconduit 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2023.
En cas de non-reconduction du marché, l'entreprise en sera avertie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 mois avant la date d'échéance annuelle du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 2 quai Eugène Perrier
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 182-443462 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis — Groupe action logement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095067
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443462
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Regies services
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Auboise de déménagement
Commune postale: Pont Sainte-Marie
Code postal: 10150
Nom: AG NET propreté et services
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 040-095067 (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Mon Logis — Groupe action logement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-095067
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-443462
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le prestataire est libre de faire une proposition de stockage du mobilier dans une zone géographique proche du logement évacué à Mon Logis. Cette proposition doit intervenir dans un délai de 24 heures à réception de l’ordre de service.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Regies services
Commune postale: Troyes
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Auboise de déménagement
Commune postale: Pont Sainte-Marie
Code postal: 10150
Nom: AG NET propreté et services
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2020/S 040-095067 (2020-02-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)