Evacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2020, reconductible expressément 1 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 2 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Evacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Evacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une...”
Brève description
Evacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2020, reconductible expressément 1 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 2 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Maximum 800 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Evacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une...”
Description du marché
Evacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1 avril 2020, reconductible expressément 1 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 2 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée du marché est défini(e) comme suit: Maximum 800 000,00 EUR (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Expressément 1 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 2 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires, prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires, prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours, aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
15:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
— La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-stm-0419.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble — Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble — Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 211-517203 (2019-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: le Forum — CS 50053, 3, rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évacuation des déchets verts des déchéteries métropolitaines
Brève description:
“— évacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines,
— forme de marché: ordinaire,
— attribution d'un marché unique,
— le marché est conclu pour...”
Brève description
— évacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines,
— forme de marché: ordinaire,
— attribution d'un marché unique,
— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2020, reconductible expressément 1 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 2 ans,
— les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée du marché est défini(e) comme suit: maximum 800 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“— évacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines,
— forme de marché: ordinaire,
— attribution d'un marché unique,
— le marché est conclu pour...”
Description du marché
— évacuation des déchets verts des déchèteries métropolitaines,
— forme de marché: ordinaire,
— attribution d'un marché unique,
— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.4.2020, reconductible expressément 1 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 2 ans,
— les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée du marché est défini(e) comme suit: maximum 800 000,00 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517203
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lely environnement
Adresse postale: 37 rue Pierre Semard — BP 64
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le marché a été notifié le 17.2.20 au titulaire, pour 1 montant maximum de 800 000 EUR HT sur la durée du marché. Consultation du marché dans les locaux de...”
Le marché a été notifié le 17.2.20 au titulaire, pour 1 montant maximum de 800 000 EUR HT sur la durée du marché. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Source: OJS 2020/S 035-083367 (2020-02-18)