Dans le cadre de l'extension du tramway et suite à l'achèvement des travaux du bus à haut niveau de service, certaines communes de l'agglomération et la communauté d'agglomération ont décidé de mutualiser leurs moyens en matière de signalisation tricolore lumineuse au sein d'un service mutualisé porté par la commune d'Annemasse. Ces collectivités se sont donc regroupées pour réaliser la création, l'entretien et le suivi de leurs équipements de signalisation tricolore.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore des communes de l'agglomération
19ene03”
Produits/services: Feux de signalisation📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'extension du tramway et suite à l'achèvement des travaux du bus à haut niveau de service, certaines communes de l'agglomération et la...”
Brève description
Dans le cadre de l'extension du tramway et suite à l'achèvement des travaux du bus à haut niveau de service, certaines communes de l'agglomération et la communauté d'agglomération ont décidé de mutualiser leurs moyens en matière de signalisation tricolore lumineuse au sein d'un service mutualisé porté par la commune d'Annemasse. Ces collectivités se sont donc regroupées pour réaliser la création, l'entretien et le suivi de leurs équipements de signalisation tricolore.
Dans le cadre de l'extension du tramway et suite à l'achèvement des travaux du bus à haut niveau de service, certaines communes de l'agglomération et la communauté d'agglomération ont décidé de mutualiser leurs moyens en matière de signalisation tricolore lumineuse au sein d'un service mutualisé porté par la commune d'Annemasse. Ces collectivités se sont donc regroupées pour réaliser la création, l'entretien et le suivi de leurs équipements de signalisation tricolore.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de la période initiale part de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1...”
Description des renouvellements
La durée de la période initiale part de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020.
L'accord-cadre pourra être reconduit par période d'1 an, 2 fois maximum dans les conditions précisées au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces à fournir sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique — La signature électronique des offres n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 140-343700 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Coordonnateur Ville d'Annemasse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95879.49 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-343700
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: 780 route des Vernes Pringy Annecy
Commune postale: Pringy
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95879.49 💰
“Le montant de l'offre est sur la base du montant du détail quantitatif estimatif fourni. Accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 203-493455 (2019-10-17)