Études et réalisation de fours de fonderie industriel sous vide secondaire intégré dans une chaîne de 3 boîtes à gants avec distribution automatique entre les boîtes à gants sous forme de tunnel

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis de marché porte sur les études, la réalisation et la mise en service de fours de fonderie industriel sous vide secondaire intégré dans une chaîne de 3 boîtes à gants avec distribution automatique entre les boîtes à gants sous forme de tunnel. Les prestations attendues sont:
— prise en charge du besoin,
— études (faisabilité, conception et études d’exécution),
— approvisionnement et étude de fabrication,
— réalisation,
— réception en usine,
— installation et essais,
— réception sur site d’implantation,
— transfert de compétence et support à l’exploitation.
Des points d’arrêts seront réalisés tout au long de la prestation.
Les missions du titulaire du présent marché sont les suivantes:
— management de projet et de la qualité: suivi, contrôle, pilotage et reporting associé,
— fourniture des livrables demandés au fil des jalons du projet,
— soutien logistique intégré,
— élaboration des dossiers de sûreté (plan de sûreté nucléaire, rapports préliminaire et provisoire de sûreté, manuel d’exploitation en sûreté et règles générales d’exploitation), dont en particulier la réalisation de l’analyse de sûreté nucléaire et des études associées, permettant la démonstration de sûreté nucléaire de l’installation,
— organisation des tests, contrôles (en usine et sur site) essais et mise en service, respectant les impératifs de qualité et de sûreté repris par l’arrêté du 7.2.2012 relatif aux installations nucléaires de base,
— dimensionnement au séisme.
D'autres dimensionnement thermique, mécanique ou autres seront également nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande
Quantité ou étendue:
Le marché objet du présent AAPC est composé d'un 1er four et d'un 2e four en option.Chaque four est composé de 2 zones de chauffages distinctes: une zone inductive pour la fusion et une zone résistive pour la chauffe des outillages.Ce four sera implanté dans une boîte à gants et dans une installation nucléaire sur le site de Valduc; le titulaire devra apporter la démonstration de sa sûreté.— poste 1 ferme: études (faisabilité, conception et études d’exécution),— poste 2 conditionnel: études de fabrication et approvisionnement,— poste 3 conditionnel: réalisation et essais usine,— poste 4 conditionnel: montage et essais sur site,— poste 5: part estimative sur BPU.Option 1: réalisation d’un 2e four qui sera intégré dans une boite à gant à et l’identique du 1er four avec 2 zones de chauffages distinctes: une zone inductive pour la fusion et une zone résistive pour la chauffe des outillages.Durée: 18 mois.Option 2: maintenance: 12 mois renouvelable une fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: thieyacine.ndaw@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267789 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607784
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1/Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis; 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U À l'attention de Thieyacine Ndaw «B19-11358/Ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait: — par courrier recommandé, ou — par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre), — dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché porte sur les études, la réalisation et la mise en service de fours de fonderie industriel sous vide secondaire intégré dans une chaîne de 3 boîtes à gants avec distribution automatique entre les boîtes à gants sous forme de tunnel. Les prestations attendues sont:
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— prise en charge du besoin,
— études (faisabilité, conception et études d’exécution),
— approvisionnement et étude de fabrication,
— réalisation,
— réception en usine,
— installation et essais,
— réception sur site d’implantation,
— transfert de compétence et support à l’exploitation.
Des points d’arrêts seront réalisés tout au long de la prestation.
Les missions du titulaire du présent marché sont les suivantes:
— management de projet et de la qualité: suivi, contrôle, pilotage et reporting associé,
— fourniture des livrables demandés au fil des jalons du projet,
— soutien logistique intégré,
— élaboration des dossiers de sûreté (plan de sûreté nucléaire, rapports préliminaire et provisoire de sûreté, manuel d’exploitation en sûreté et règles générales d’exploitation), dont en particulier la réalisation de l’analyse de sûreté nucléaire et des études associées, permettant la démonstration de sûreté nucléaire de l’installation,
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— organisation des tests, contrôles (en usine et sur site) essais et mise en service, respectant les impératifs de qualité et de sûreté repris par l’arrêté du 7.2.2012 relatif aux installations nucléaires de base,
— dimensionnement au séisme.
D'autres dimensionnement thermique, mécanique ou autres seront également nécessaires.
Quantité ou étendue:
Le marché objet du présent AAPC est composé d'un 1
Chaque four est composé de 2 zones de chauffages distinctes: une zone inductive pour la fusion et une zone résistive pour la chauffe des outillages.
Ce four sera implanté dans une boîte à gants et dans une installation nucléaire sur le site de Valduc; le titulaire devra apporter la démonstration de sa sûreté.
— poste 1 ferme: études (faisabilité, conception et études d’exécution),
— poste 2 conditionnel: études de fabrication et approvisionnement,
— poste 3 conditionnel: réalisation et essais usine,
— poste 4 conditionnel: montage et essais sur site,
— poste 5: part estimative sur BPU.
Option 1: réalisation d’un 2
Durée: 18 mois.
Option 2: maintenance: 12 mois renouvelable une fois.
Description des options:
Option 1: réalisation d’un four qui sera intégré dans une boite à gants à l’identique du périmètre initial avec de 2 zones de chauffages distinctes: une zone inductive pour la fusion et une zone résistive pour la chauffe des outillages.
Durée: 18 mois
Option 2: maintenance: 12 mois renouvelable une fois.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 42 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B19-11358
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRC 11 Centre CEA Valduc IS-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,
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— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
La sous-traitance est limitée au rang 2.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera à partir de l'analyse des réponses apportées aux critères suivants:
— maîtrise de la fabrication de four de fonderie sous vide secondaire (<1 × 10-5mbar) avec chauffage inductif et résistif,
— maîtrise dans la réalisation des dispositifs sous vide secondaire,
— compétences dans la fabrication de boîte à gants,
— management de projet et de la qualité pour le secteur nucléaire,
— dimensionnement de structures mécanique dont compétences en calcul associées (séisme, explosion de vapeur...),
— analyse de sûreté nucléaire dont démonstration du maintien de la sous-criticité dans toutes les situations,
— maîtrise de l’arrêté 84.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
— les moyens matériels,
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un Groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
— 1
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre de Valduc M. Christophe Saint).
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11. 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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— 2
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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— 3
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thieycaine Ndaw
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1/Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2/ Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
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2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
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b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U
À l'attention de Thieyacine Ndaw
«B19-11358/Ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention «référence du dossier» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé, ou
— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 246-607784 (2019-12-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Équipement de commande des processus... Machines industrielles Fourneaux, incinérateurs et fours... Fours à usages non domestiques Fours industriels