Études de conception, fourniture, installation et mise en service d'un stockage de chaleur thermique pour le réseau de chaleur urbain Centre Métropole

Dalkia Centre Est

Consultation pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un stockage de chaleur sensible sur le site de Beauvisage pour le réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon. Le marché comprendra les études de conception du stockage, la fourniture, la livraison et l'assemblage in-situ des composants du stockage thermique, les essais et la mise en service du stockage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs de stockage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2019-11-12	Informations complémentaires
2020-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: olivia.hoffmann@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528581
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage: 6.1.2020. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception du stockage sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Brève description:

Consultation pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un stockage thermique sur le site de Beauvisage pour le réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon. Le stockage de chaleur sera de type stockage sensible à eau chaude basse pression de volume 1 200 m

— les études de conception: notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux,

— la fourniture et la livraison des équipements de stockage (cuves, cannes d'injection, piquages pour instrumentation, calorifuge de l'ensemble),

— la livraison du stockage sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place,

— l'assemblage des équipements de stockage à façon sur site,

— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.,

— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux,

— les essais et l'assistance à mise en service,

— la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE).

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Les options seront décrites dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat),

— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat),

— un extrait K bis ou équivalent (document permettant l'identification de la société),

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com ne requiert pas l'utilisation d'un certificat de signature électronique, en revanche la signature électronique est indispensable pour la remise d'une offre finale. Les candidats devront donc disposer d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années,

— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires minimal exigé sur les 3 dernières années: 2 fois la valeur du marché,

— assurance de Responsabilité civile (RC): garanties minimales avant et après réception: 1 000 000 EUR par sinistre pour les dommages matériels, et 200 000 EUR par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain),

— qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans le DCE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans le DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané d'entreprises solidaire, avec mandataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22929_536610.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plate-forme emarchepublics.com est obligatoire.

Les candidats sont informés que la remise de l'offre finale nécessitera obligatoirement, l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 215-528581 (2019-11-04)

Informations complémentaires (2019-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-543114
Se réfère à l'avis: 2019/S 215-528581
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2019/S 221-543114 (2019-11-12)

Avis d'attribution de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— consultation pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un stockage de chaleur sensible sur le site de Beauvisage pour le réseau de chauffage urbain centre métropole de Lyon; — le marché comprendra les études de conception du stockage, la fourniture, la livraison et l'assemblage in-situ des composants du stockage thermique, les essais et la mise en service du stockage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia centre Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-280197
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

— date prévisionnelle de démarrage: 6.1.2020; — la durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception du stockage sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles; — l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le marché comprendra les études de conception du stockage, la fourniture, la livraison et l'assemblage in-situ des composants du stockage thermique, les essais et la mise en service du stockage.

— consultation pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un stockage thermique sur le site de Beauvisage pour le réseau de chauffage urbain Centre Métropole de Lyon;

— le stockage de chaleur sera de type stockage sensible à eau chaude basse pression de volume 1 200 m

— le marché comprendra:

—— les études de conception: notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution des travaux;

—— la fourniture et la livraison des équipements de stockage (cuves, cannes d'injection, piquages pour instrumentation, calorifuge de l'ensemble);

—— la livraison du stockage sur site, incluant le transport, le déchargement et la mise en place;

—— l'assemblage des équipements de stockage à façon sur site;

—— les demandes d'autorisation préalable, arrêté de voiries, constats d'huissier si nécessaire, etc.;

—— le nettoyage général des salissures dues à l'exécution des travaux;

— consultation pour la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service d'un stockage thermique sur le site de Beauvisage pour le réseau de chauffage urbain centre métropole de Lyon.

Description des options: — les options seront décrites dans le DCE.
Informations complémentaires:

— date prévisionnelle de démarrage: 6.1.2020;

— la durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception du stockage sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles;

— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dalkia centre Est
Adresse postale: 2, avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Téléphone: +33 427118960 📞
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dalkia Centre Est
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2020/S 115-280197 (2020-06-12)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)