Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le départements de la Sarthe, 53 communes et 1 Communauté de communes ont constitué un groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes d'exécution, fourniture et mise en œuvre, exploitation—- maintenance des infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)
19ft-Res-2625-Y”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le départements de la Sarthe, 53 communes et 1 Communauté de communes ont constitué un groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Bornes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le départements de la Sarthe, 53 communes et 1 Communauté de communes ont constitué un groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif (voir le détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre en matière de construction(voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière d'exploitation et de maintenance (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020 il est reconductible par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
— période ferme: de la date de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre se terminera le 31.12.2020 il est reconductible par reconduction tacite pour une durée maximale de 4 ans:
— période ferme: de la date de notification au 31.12.2020,
— reconduction n 1: du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction n 2: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction n 3: du 1.1.2023 au 31.8.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des conditions: voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation..” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une liste de travaux exécutés au cours des 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Forme juridique: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 146-358727 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études d'exécution, fourniture et mise en œuvre, exploitation — maintenance des Infrastructures de recharge des véhicules électriques (IRVE)
19ft-Res-2625-Y”
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Départements de la Sarthe, 53 communes et 1 communauté de communes ont constitué un groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 748 874 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R....”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le Départements de la Sarthe, 53 communes et 1 communauté de communes ont constitué un groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique de l'offre en matière de construction (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-358727
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Adresse postale: chemin des Fougères
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 748 874 💰
“S'agissant d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum, ni maximum, le montant indiqué est une estimation.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 023-050283 (2020-01-29)