Études, conception design et industrielle, fourniture, pose et raccordement de luminaires intégrés et d'habillages de finition pour les stations rénovées de la ligne 4 du métro

RATP

Le présent accord cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum a pour objet la conception design et industrielle, la pose et le raccordement électrique de luminaires intégrés et d'habillages de finition intégrant divers équipements (blocs d'éclairage de secours, hauts-parleurs, antennes, caméras, etc).
Ces éléments seront installés sur des structures porteuses existantes pour former des bandeaux lumineux de quai. L'habillage des jonctions secondaires (entre bandeau et tunnel, façade de quai, linéaire de portes palières, couloir, escaliers, armoire de quai, local technique) ainsi que celui des cas particuliers (passage en bâche, baies d'aération, plafond à voutain, partie cadre de certaines stations) est également à réaliser.
Ce marché concerne 23 stations de la ligne 4 du métro (19 stations voutées et 4 stations cadres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché
2020-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: DHA_2019MOP14435
Brève description:

Le présent accord cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum a pour objet la conception design et industrielle, la pose et le raccordement électrique de luminaires intégrés et d'habillages de finition intégrant divers équipements (blocs d'éclairage de secours, hauts-parleurs, antennes, caméras, etc). Ces éléments seront installés sur des structures porteuses existantes pour former des bandeaux lumineux de quai. L'habillage des jonctions secondaires (entre bandeau et tunnel, façade de quai, linéaire de portes palières, couloir, escaliers, armoire de quai, local technique) ainsi que celui des cas particuliers (passage en bâche, baies d'aération, plafond à voutain, partie cadre de certaines stations) est également à réaliser. Ce marché concerne 23 stations de la ligne 4 du métro (19 stations voutées et 4 stations cadres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786127 📞
Fax: +33 158769468 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261943
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-286392
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

CTA: E63 Installations électriques basse tension. Lors de la phase de consultation, les soumissionnaires retenus devront fournir: — une maquette à échelle 1:1 d'un linéaire d'habillage de 4,5 m et de l'éclairage intégré pour le bandeau lumineux de type BQ01 prévu pour les stations voutées, — un dossier design pour l'ensemble de la gamme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces éléments seront installés sur des structures porteuses existantes pour former des bandeaux lumineux de quai. L'habillage des jonctions secondaires (entre bandeau et tunnel, façade de quai, linéaire de portes palières, couloir, escaliers, armoire de quai, local technique) ainsi que celui des cas particuliers (passage en bâche, baies d'aération, plafond à voutain, partie cadre de certaines stations) est également à réaliser.

Ce marché concerne 23 stations de la ligne 4 du métro (19 stations voutées et 4 stations cadres).

L'accord-cadre comprend un montant minimum et un montant maximum.

Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes:

— études de design (conception générale et détaillée pour chaque modèle de la gamme d'habillage jusqu'au premier de série avec maquettes),

— études industrielles, notes de calcul, prototypes et premiers de série (à prévoir pour chaque type de fourniture) pour la gamme d'habillages:

—— des bandeaux lumineux

—— de leurs jonctions secondaires

—— des cas particuliers,

— pré-études d'exécution par station pour un groupe de stations témoins: déploiement des fournitures, notes de calculs, etc.

Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes:

— prestations du montant minimum,

— études d'exécution par station,

— fabrication et fourniture des outillages,

— fabrication, fourniture et pose des habillages,

— fabrication, fourniture et pose des luminaires,

— installations électriques de l'éclairage normal des quais (les luminaires intégrés) avec câbles fournis par la RATP,

— installations électriques de l'éclairage de sécurité par BAES (câbles et BAES fournis par la RATP),

— dépose de l'éclairage provisoire, dépose de l'éclairage provisoire de sécurité (BAES),

— dévoiement de câbles,

— phases d'essais et de contrôle.

Il existe 2 à 3 types de bandeaux techniques lumineux différents du fait des natures différentes des structures porteuses et des stations:

— sur 18 à 19 stations voûtées, une structure métallique porteuse de type BQ01 installée en suspension, soit environ 3 300 m linéaires,

— sur 0 à 1 station et possiblement sur quelques mètres linéaires des 19 autres stations, une structure porteuse de type BQ02 potentiellement en matière composite, soit environ 200 m linéaires,

— sur 4 stations cadres, une structure métallique de type BQ03 installée en applique sur le mur en piédroit des quais, soit environ 720 m linéaires.

Les jonctions secondaires représentent un quantitatif d'environ 500 m linéaires, les cas particuliers 100 m linéaires.

Ces quantités sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

CTA: E63 Installations électriques basse tension.

Lors de la phase de consultation, les soumissionnaires retenus devront fournir:

— une maquette à échelle 1:1 d'un linéaire d'habillage de 4,5 m et de l'éclairage intégré pour le bandeau lumineux de type BQ01 prévu pour les stations voutées,

— un dossier design pour l'ensemble de la gamme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Es entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

— une liste des prestations réalisées dans les domaines suivants:

—— conception et design de mobiliers et de luminaires,

—— développement et fabrication de luminaires, certification de produits d'éclairage, capacités d'éclairagiste,

—— travaux de métallerie,

—— travaux d'électricité, déploiement d'équipements électriques.

Exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les certificats de qualification professionnelle Qualibat 4411et Qualifelec E2-3 ou MGTI établis par des organismes indépendants.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

À défaut de disposer des qualifications mentionnées ci-dessus, les candidats doivent présenter une liste des travaux équivalents exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres,

Modalités de paiement:

— prix révisable,

— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:

— en qualité de candidat individuel,

Et/ou

— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux de pose s'effectueront en nuit courte et/ou longue avec ou sans consignation du courant de traction. Les travaux se déroulant dans les stations rénovées de la ligne 4, le titulaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas dégrader les aménagements réalisés et les mobiliers de station déjà installés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Un classement des candidatures sera effectué en fonction des critères de sélection mentionnés ci-dessous avec leur pondération:

— adéquation des références et compétences du candidat avec les prestations à réaliser (60 %),

— moyens humains et matériels pour les études, la production et les travaux de pose et de raccordement (40 %).

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyés aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hélène Lhez
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à cette procédure.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse:

Département MOP — Gr Soutien Achats — LAC VP 32 40 bis rue Roger Salengro 94120 Fontenay SOUS Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci -dessus (immeuble Périastre, 3

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensembles des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique-unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 107-261943 (2019-06-03)

Avis d'attribution de marché (2020-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à commandes avec montant minimal et montant maximal a pour objet la conception design et industrielle, la pose et le raccordement électrique de luminaires intégrés et d'habillages de finition intégrant divers équipements (blocs d'éclairage de secours, hauts-parleurs, antennes, caméras, etc.). Ces éléments seront installés sur des structures porteuses existantes pour former des bandeaux lumineux de quai. L'habillage des jonctions secondaires (entre bandeau et tunnel, façade de quai, linéaire de portes palières, couloir, escaliers, armoire de quai, local technique) ainsi que celui des cas particuliers (passage en bâche, baies d'aération, plafond à voûtain, partie cadre de certaines stations) est également à réaliser. Ce marché concerne 23 stations de la ligne 4 du métro (19 stations voûtées et quatre stations cadres).

Valeur totale du marché: 6 563 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-29 📅
Date de publication: 2020-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 126-309035
Se réfère à l'avis: 2019/S 107-261943
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
CTA: E63 Installations électriques basse tension.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne 23 stations de la ligne 4 du métro (19 stations voûtées et quatre stations cadres).

L'accord-cadre comprend un montant minimal et un montant maximal.

Les prestations comprises dans le montant minimal sont les suivantes:

— études de design (conception générale et détaillée pour chaque modèle de la gamme d'habillage jusqu'au premier de série avec maquettes);

— des bandeaux lumineux;

— de leurs jonctions secondaires;

— des cas particuliers;

Les prestations comprises dans le montant maximal sont les suivantes:

— prestations du montant minimal;

— études d'exécution par station;

— fabrication et fourniture des outillages;

— fabrication, fourniture et pose des habillages;

— fabrication, fourniture et pose des luminaires;

— installations électriques de l'éclairage normal des quais (les luminaires intégrés) avec câbles fournis par la RATP;

— installations électriques de l'éclairage de sécurité par BAES (câbles et BAES fournis par la RATP);

— dépose de l'éclairage provisoire, dépose de l'éclairage provisoire de sécurité (BAES);

— dévoiement de câbles;

Il existe deux à trois types de bandeaux techniques lumineux différents du fait des natures différentes des structures porteuses et des stations:

Sur 18 à 19 stations voûtées, une structure métallique porteuse de type BQ01 installée en suspension, soit environ 3 300 m linéaires.

Sur zéro à une station et possiblement sur quelques mètres linéaires des 19 autres stations, une structure porteuse de type BQ02 potentiellement en matière composite, soit environ 200 mètres linéaires.

Sur quatre stations cadres, une structure métallique de type BQ03 installée en applique sur le mur en piédroit des quais, soit environ 720 m linéaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier design sur la gamme
Critère de qualité (pondération): 8 %
Critère de qualité (nom): Maquette d'aspect de BQ01
Critère de qualité (pondération): 7 %
Critère de qualité (nom): Organisation et ressources
Mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Qualité et environnement
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-19 📅
Nom: Sfel
Numéro d'enregistrement national: 306794462
Adresse postale: La Trutte
Commune postale: Saulge
Code postal: 86500
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Nom: Fritsch-Durisotti
Numéro d'enregistrement national: 501112189
Adresse postale: 7 quai des Martys de la Résistance
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: SDEL Transport en commun
Numéro d'enregistrement national: 443975826
Adresse postale: 7-9 rue Jean Prouvé
Commune postale: Villejuif
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 563 863 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
CTA: E63 Installations électriques basse tension

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http: //paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Source: OJS 2020/S 126-309035 (2020-06-29)

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