Étude sur le modèle économique de la ligne Saint-Gervais-Vallorcine

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Étude sur le modèle économique de la ligne Saint-Gervais-Vallorcine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-11 Avis de marché
2019-05-15 Informations complémentaires
2019-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Brève description: Étude sur le modèle économique de la ligne Saint-Gervais-Vallorcine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 2 esplanade François Mitterrand
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZETpdmlOhw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_SsnLWyHrxx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 074-175556
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La partie forfaitaire est estimée à 200 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction expresse, 2 fois pour 12 mois.
Description des options: Prestations similaires.
Informations complémentaires:
La partie forfaitaire est estimée à 200 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZETpdmlOhw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 074-175556 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-23 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-230579
Se réfère à l'avis: 2019/S 074-175556
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2019/S 095-230579 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224730.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-375287
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 9.7.2019. L'AC est sans montant minimum mais avec un maximum de 130 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. La partie forfaitaire estimée à 170 000 EUR HT le montant attribué est celui du devis de simulation (partie forfaitaire + bons de commande annuel).
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestations similaires
Informations complémentaires:
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 9.7.2019. L'AC est sans montant minimum mais avec un maximum de 130 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. La partie forfaitaire estimée à 170 000 EUR HT le montant attribué est celui du devis de simulation (partie forfaitaire + bons de commande annuel).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: immeuble Metrosud 1 bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.bg-21.com/ 🌏
Nom: Transae
Adresse postale: 4 rue Grobon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Adresse Internet: http://www.transae.fr/ 🌏
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Tour Oxygène -+ 10, 12 bd Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr/fr/home 🌏
Valeur totale du marché: 224730.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon:
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 152-375287 (2019-08-06)
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