Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude sur le modèle économique de la ligne Saint-Gervais-Vallorcine
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description: Étude sur le modèle économique de la ligne Saint-Gervais-Vallorcine.
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Étude sur le modèle économique de la ligne Saint-Gervais-Vallorcine.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction expresse, 2 fois pour 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires.
Description
Informations complémentaires:
“La partie forfaitaire est estimée à 200 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant...”
Informations complémentaires
La partie forfaitaire est estimée à 200 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
09:00 📅
“Accord-cadre à bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix...”
Accord-cadre à bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon.
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 074-175556 (2019-04-11)
Informations complémentaires (2019-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 074-175556
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La partie forfaitaire est estimée à 200 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant...”
Texte
La partie forfaitaire est estimée à 200 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 EUR sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La partie forfaitaire est estimée à 170 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant...”
Texte
La partie forfaitaire est estimée à 170 000 EUR HT et la partie des prestations conclues à prix unitaires est sans montant minimum et avec un montant maximum de 130 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 095-230579 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne Rhône Alpes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224730.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: Prestations similaires
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 9.7.2019. L'AC est sans montant...”
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché. La date de signature du marché est le 9.7.2019. L'AC est sans montant minimum mais avec un maximum de 130 000 EUR HT pour la partie à bons de commande. La partie forfaitaire estimée à 170 000 EUR HT le montant attribué est celui du devis de simulation (partie forfaitaire + bons de commande annuel).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 074-175556
Attribution du marché
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Numéro de contrat: DAF_2019_000026
Titre: Étude sur le modèle économique de la ligne Saint-Gervais-Vallorcine
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BG Ingénieurs Conseils SAS
Adresse postale: immeuble Metrosud 1 bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.bg-21.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Transae
Adresse postale: 4 rue Grobon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
URL: http://www.transae.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: Tour Oxygène -+ 10, 12 bd Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
URL: https://www.ey.com/fr/fr/home🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224730.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 39 978 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon:
— référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 152-375287 (2019-08-06)