Étude, réalisation et implantation d'un banc de remplissage: banc «DHRD»

Ciat Énergie atomique aux Énergies ALT

Les prestations comprendront les missions suivantes:
— études mécaniques et procédés (contient des équipements sous pression et des procédés gaz),
— études électriques et contrôle commande,
— réalisation mécanique du banc,
— réalisation de la baie électrique + câblage,
— programmation automate et supervision,
— essais de bon fonctionnement et tests en usine,
— livraison sur Valduc,
— raccordements électriques et mécaniques du banc,
— essais de bon fonctionnement et mise en service,
— recette sur site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAT Énergie atomique aux énergies ALT
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: severine.herpin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234751 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-09 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-223693
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière: 1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises: 1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner; 1.2) en cas de documents DR: Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011; 1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 2) remise des candidatures: La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. La signature électronique du dossier est possible; B) le candidat peut au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines; C) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprendront les missions suivantes:
— études mécaniques et procédés (contient des équipements sous pression et des procédés gaz),
— études électriques et contrôle commande,
— réalisation mécanique du banc,
— réalisation de la baie électrique + câblage,
— programmation automate et supervision,
— essais de bon fonctionnement et tests en usine,
— livraison sur Valduc,
— raccordements électriques et mécaniques du banc,
— essais de bon fonctionnement et mise en service,
— recette sur site.
Description des options: 2
Numéro de référence: B19-01574-SH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Valduc, 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— les coordonnées de l'interlocuteur (nom, adresse, téléphone, courrier électronique),
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— les attestations fiscales et sociales,
— le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information diffusion restreinte — déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat. Ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l'État» à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante:
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables;
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2) conditions particulières de l'exécution du marché:
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel Défense — CD» ne nécessitant pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'habilitation DGA au niveau requis et en cours de validité établie par l'officier de sécurité du candidat,
— soit une attestation d'une décision d'habilitation CEA au niveau requis et en cours de validité émise par l'officier de sécurité du candidat accompagné de la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernemental, à l'attention de M. l'officier de sécurité du Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; Tél.: + 33 380235055; courriel: vadirccg@cea.fr),
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— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation DGA complété au niveau requis adressé à la cellule de contrôle gouvernemental, à l'attention de M. l'officier de sécurité du Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'officier de sécurité; Tél.: + 33 380235055; courriel: vadirccg@cea.fr) ou à défaut une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation envoyé directement à la DGA dans le cadre d'une autre procédure.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises ou pour les sous-traitants pressentis par les candidats au marché.
À défaut d'avoir fourni la copie de son attestation ou la copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation ou complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise:
—— statuts,
—— forme juridique,
—— composition du capital,
—— principaux actionnaires,
—— participations,
—— représentants engageant l'entreprise,
—— effectif total,
——dimensions,
—— activités,
—— organigramme,
—— un extrait Kbis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance (et non d'un courtier) pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de fourniture, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes; à noter la nécessité d'un personnel qualifié Cofrend 2),
— les moyens matériels,
— l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens…).
Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat; tous les points mentionnés en II.1.5) devront être maîtrisés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entreprise peut soumissionner soit de manière individuelle, soit sous forme d'un Groupement momentané d'entreprises (GME).
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané soit un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement est contraint de revêtir l'une de ces formes.
Il est interdit de cumuler des offres en tant que soumissionnaire individuel et membre de 1 ou plusieurs groupements ou en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (organisation, références dans la réalisation de prestations similaires).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires commerciales
séverine HERPIN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière:
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1) confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) en cas de documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;
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1.3) le présent avis, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2) remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés.
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La signature électronique du dossier est possible;
B) le candidat peut au préalable faire l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
C) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché.
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Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 092-223693 (2019-05-09)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique