Étude, réalisation, assemblage et fourniture de dispositifs de confinement

Quantité ou étendue

Les prestations à réaliser comprennent notamment:Une partie 1:— l’appropriation du produit DCo3axes «Phase 1» au travers d’une phase d’apprentissage d’assemblage des dispositifs de confinement, via des sous-ensembles de DCo2axes et des outillages fournis par le CEA,— l’assemblage de 4 DCo3axes «Phase 1»,— l’assistance aux essais de qualification au CEA Gramat.Une partie 2:— l’appropriation du dossier d’APS du produit DCo3axes «Phase 2» fourni par le CEA,— la reprise, la vérification et l’adaptation des études de définition du DCO «Phase 1» (incluant la reprise des dimensionnements) pour le DCO «Phase 2»,— les études de fabrication des DCO «Phase 2»,— les études d’assemblage des DCO «Phase 2» incluant les études de réalisation et la fabrication des outillages,— la réalisation des différents sous-ensembles objets du marché et les essais en usine (incluant la réalisation d’outillages et la qualification du personnel),— l’assemblage des 16 DCO «Phase 2»,— les agréments ou PV de réalisation, de qualification à fournir,— la production documentaire associée aux différentes phases.Les fournitures demandées comprennent notamment:— l’emballage, la manutention, le stockage et le transport,— les outillages de manutention, d’assemblage, de contrôle,— l’assemblage à toutes hauteurs des fournitures,— la mise en place, le câblage et la fixation,— l’ajustage et le réglage,— la peinture antirouille et de finition,— l’installation électrique complète à partir des interfaces du bâtiment d’utilisation.Le DCO est constitué de plusieurs sous-ensembles et procédés expérimentaux principaux:— une cuve assemblée (cuve équipée, tape supérieure équipée, internes permettant d’accueillir l’objet à expérimenter),— une enceinte de sécurité en 3 parties, éventuellement équipée d’une protection biologique,— des panoplies internes et externes,— un ensemble de procédés nécessaires à la réalisation de l'expérimentation (traversées étanches, pilotage, contrôle-commande, capteurs, mesures, lignes de mise sous vide, inertage et ventilation, référentiels de positionnement).Pour le DCO phase 1, tous les sous-ensembles constitutifs des DCO sont fournis par le CEA.Pour le DCO phase 2, le CEA ne fournira que les corps de cuve, les tapes supérieures nues et les tapes latérales.Les DCO sont inscrits dans un cylindre de diamètre 2 200 mm et de hauteur 3 100 mm, pour une masse maximale de 20 t.Les exigences à prendre en compte se déclineront selon les items suivants:— exigences techniques générales (conventions, fournitures électriques, CEM, foudre, incendie, peinture, ergonomie…),— spécifications et descriptifs techniques du DCO,— exigences de sûreté,— spécifications techniques générales,— spécifications techniques par sous-ensemble,— définition des états de livraison,— spécifications et descriptifs techniques des outillages,— documentation – livrables,— assistance à la qualification et à la mise en route,— interfaces,— exigences de contrôle commande,— exigences de soutien logistique intégré,— exigences emballage, manutention, stockage, transport,— contraintes du site,— exigences calendaires.Les exigences de sûreté imposent notamment le respect de l’arrêté qualité du 10.8.1984 et la démonstration de la maîtrise de l’atteinte des objectifs de sûreté (contrôles de 1er et 2e niveau, procès-verbaux, certificats de conformité et autres preuves documentaires, dossiers de justification…).Les principaux jalons du projet sont les suivants (les dates s’entendent au plus tard):— réception du 1er DCO phase 1 au CEA Gramat pour 1re qualification – janvier 2022,— réception du 2e DCO phase 1 au CEA Gramat pour 2e qualification – juin 2022,— réception du 1er DCO phase 1 de série – juin 2023,— réception du 2e DCO phase 1 de série – janvier 2024,— réception du 1er DCO phase 2 au CEA Gramat pour qualification supplémentaire – mai 2024,— réception du 1er DCO phase 2 de série – mai 2025,— réception du 2e DCO phase 2 de série – novembre 2025.

Informations complémentaires

Prime allouée dans les conditions définies dans le règlement de consultation

1) confidentialité et mise à disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD-ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1) formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

A) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «Aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;

B) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

C) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

2.2) formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure indique:

CEA/DAM — Île-de-France

DCG/SAPI/BSIM — bâtiment U

À l'attention de SAPI.BSIM.04

«B19-02748/ne pas ouvrir»

Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué

91297 Arpajon Cedex.

L'enveloppe intérieure comporte la mention «B19-02748» et la dénomination sociale du candidat.

La remise de cette double enveloppe se fait:

— par courrier recommandé, ou

— par envoi coursier, le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre),

— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4)).

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1