La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société Estia réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «Estia», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy», du «Plateau de Haye» et de «Blandan – Médreville».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Estia — Travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société Estia réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «Estia», un contrat de...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société Estia réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «Estia», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy», du «Plateau de Haye» et de «Blandan – Médreville».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Lot n 6: terrassement (Terrassement pour la pose d'un réseau de chauffage urbain sur la commune de Villers-lès-Nancy).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-02-27 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature – DC1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat – DC2...”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. – Article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2019/S 031-070507 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Personne de contact: Me Di Vita
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ESTIA — travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur”
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société ESTIA réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «ESTIA», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy», du «Plateau de Haye» et de «Blandan — Médreville».
Afficher plus Description
Description du marché:
“Lot nº 6: terrassement (terrassement pour la pose d'un réseau de chauffage urbain sur la commune de Villers-lès-Nancy).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-070507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“ESTIA — travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 012-024946 (2020-01-15)