Objet Champ d'application du marché
Titre: Essais de contrôle des canalisations Ecp1 et Ecp2
CCMG-19-402-S-11
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description: Essais de contrôle des canalisations Ecp1 et Ecp2.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais de contrôle des canalisations Ecp1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.
Description du marché:
“Réalisation des essais d'étanchéité des conduites gravitaires.
Réalisation d'inspections télévisées sur un réseau neuf.
Réalisation des essais de compactage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante exigée n'est prévue.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essais de contrôle des canalisations Ecp2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2...”
Liste et brève description des conditions
Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ou le DUME en lieu et place des DC1 et DC2. Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, intervenant pour la sélection des candidatures.
Situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
À l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
14:00 📅
“La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les variantes libres ne sont autorisées pour aucun lot. Il n'est pas prévu de variantes exigées.
Le marché est financé par: État, collectivité de Corse et agence de l'eau. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires.
Une avance est prévue conformément à la réglementation en vigueur.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2019.
Modes de retrait des documents de la consultation: téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com
Les candidats pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatspublicscorse.com
Modalités et adresse de remise des plis: les soumissionnaires doivent transmettre leurs plis par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à Mme la présidente de la Communauté de communes Marana Golo à l'adresse supra.
Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate-forme, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00/12:30 et 14:00/18:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2019/S 150-371228 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Route de l'Aéroport
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112307.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Essais de contrôle des canalisations Ecp1.
Description du marché: Essais de contrôle des canalisations Ecp2.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-371228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essais de contrôle des canalisations Ecp1
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société monégasque de contrôle (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 315 639 187 000147
Adresse postale: Patio Palace, 41 avenue Hector Otto
Commune postale: Monaco
Code postal: 98000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smc-98.com📧
Région: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Citec assainissement (cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 430 417 436 00028
Adresse postale: ZAE La Garrigue, rue Verdale
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Région: Hérault🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Essais de contrôle des canalisations Ecp2
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: contact@citecassainissement.fr📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82592.15 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Chemin Montépiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Chemin Montépiano
Source: OJS 2020/S 133-327841 (2020-07-08)