Espaces publics gare sud — phase 1

Nantes métropole aménagement

Première phase des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la gare sud au sein de la ZAC Euronantes Gare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 1428-T-Gare_sud-phase1
Brève description:

Première phase des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la gare sud au sein de la ZAC Euronantes Gare.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Éclairage public 📦
Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jbyXBLyXiS 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jbyXBLyXiS&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-601885
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements — voirie
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de terrassements et voirie dans le cadre de l'aménagement de la 1
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Éclairage public — réseaux souples
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'installation des éclairages publics et des réseaux souples dans le cadre de l'aménagement de la 1

Intitulé du lot: Assainissement — conduite refoulement
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'assainissement et de conduite de refoulement dans le cadre de l'aménagement de la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC Euronantes Gare — secteur gare sud

ZAC Euronantes Gare — secteur gare sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,

— présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années,

— l'attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté (lots 1 et 3).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jbyXBLyXiS 🌏
Adresse Internet: https://nantes-am.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes cedex
Source: OJS 2019/S 245-601885 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — 1
Valeur totale du marché: 2 004 429 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-28 📅
Date de publication: 2020-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 105-252942
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-601885
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

À titre accessoire, le marché (lots 1 et 3) comporte une prestation d'insertion professionnelle. Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — planning/phasage: 30 %; — organisation/méthodologie de réalisation des travaux: 30 %; — matériel et fourniture: 20 %; — hygiène/sécurité et mesures environnementales: 20 %; — lots 1 et 3, le critère performance en matière d'insertion professionnelle a été apprécié au regard des sous-critères suivants: —— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %; —— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %; —— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %; —— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— travaux de terrassements et voirie dans le cadre de l'aménagement de la 1

— travaux d'installation des éclairages publics et des réseaux souples dans le cadre de l'aménagement de la 1

— travaux d'assainissement et de conduite de refoulement dans le cadre de l'aménagement de la 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC EuroNantes gare — secteur Gare Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
55
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Colas centre Ouest
Adresse postale: 26, rue du Général Leclerc — CS 70083
Commune postale: Rezé
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/agences/colas-centre-ouest 🌏
Valeur totale du marché: 784914.75 EUR 💰
Nom: Cegelec Ancenis Infras
Adresse postale: 14, avenue du Pin — CS 70085
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.cegelec-ancenis-infras.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 129 256 EUR 💰
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 5, rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 090 258 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3

Référence
Informations complémentaires

À titre accessoire, le marché (lots 1 et 3) comporte une prestation d'insertion professionnelle. Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— planning/phasage: 30 %;

— organisation/méthodologie de réalisation des travaux: 30 %;

— matériel et fourniture: 20 %;

— hygiène/sécurité et mesures environnementales: 20 %;

— lots 1 et 3, le critère performance en matière d'insertion professionnelle a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

—— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %;

—— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %;

—— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %;

—— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard — CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;

— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2020/S 105-252942 (2020-05-28)

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