Objet Champ d'application du marché
Titre: Espaces publics gare sud — phase 1
1428-T-Gare_sud-phase1
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Première phase des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la gare sud au sein de la ZAC Euronantes Gare.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassements — voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Euronantes Gare — secteur gare sud
Description du marché:
“Travaux de terrassements et voirie dans le cadre de l'aménagement de la 1 phase des espaces publics de la gare sud.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public — réseaux souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Euronantes Gare — secteur gare sud.
Description du marché:
“Travaux d'installation des éclairages publics et des réseaux souples dans le cadre de l'aménagement de la 1 phase des espaces publics de la gare sud.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assainissement — conduite refoulement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Description du marché:
“Travaux d'assainissement et de conduite de refoulement dans le cadre de l'aménagement de la 1 phase des espaces publics de la gare sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références récentes précisant le nature, le montant et le destinataire des travaux réalisés,
— présentation de l'organisation de la société et indication du nombre de salariés des 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance RC professionnelle en cours de validité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre accessoire, le marché comporte une prestation d'insertion professionnelle des publics en difficulté (lots 1 et 3).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 245-601885 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes métropole aménagement
Adresse postale: 2, avenue Carnot — BP 50906
Objet Champ d'application du marché
Titre: Espaces publics gare Sud — phase 1
1428-T-Gare_sud-phase1
Brève description:
“— 1 phase des travaux d'aménagement des espaces publics du secteur de la gare sud au sein de la ZAC EuroNantes gare.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 004 429 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC EuroNantes gare — secteur Gare Sud.
Description du marché:
“— travaux de terrassements et voirie dans le cadre de l'aménagement de la 1 phase des espaces publics de la gare Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“— travaux d'installation des éclairages publics et des réseaux souples dans le cadre de l'aménagement de la 1 phase des espaces publics de la gare sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“— travaux d'assainissement et de conduite de refoulement dans le cadre de l'aménagement de la 1 phase des espaces publics de la gare Sud.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-601885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ZAC EuroNantes gare — gare Sud lot 1— terrassements — voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas centre Ouest
Adresse postale: 26, rue du Général Leclerc — CS 70083
Commune postale: Rezé
Code postal: 44402
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.colas.com/fr/agences/colas-centre-ouest🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784914.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ZAC EuroNantes gare — gare Sud lot 2 — éclairage public — réseaux souples
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Ancenis Infras
Adresse postale: 14, avenue du Pin — CS 70085
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.cegelec-ancenis-infras.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 256 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ZAC EuroNantes gare — gare Sud lot 3 — conduite de refoulement — assainissement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: DLE Ouest
Adresse postale: 5, rue de la Catalogne
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
URL: https://www.eiffage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 258 💰
“À titre accessoire, le marché (lots 1 et 3) comporte une prestation d'insertion professionnelle. Le critère valeur technique a été apprécié au regard des...”
À titre accessoire, le marché (lots 1 et 3) comporte une prestation d'insertion professionnelle. Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
— planning/phasage: 30 %;
— organisation/méthodologie de réalisation des travaux: 30 %;
— matériel et fourniture: 20 %;
— hygiène/sécurité et mesures environnementales: 20 %;
— lots 1 et 3, le critère performance en matière d'insertion professionnelle a été apprécié au regard des sous-critères suivants:
—— volume horaire dédié à l'insertion professionnelle (en plus du minimum requis le cas échéant avec une valorisation à compter d'un volume supérieur ou égal à + 10 %): 20 %;
—— qualité du tutorat: modalités d'accompagnement, formations dispensées, évaluation des bénéficiaires: 30 %;
—— qualité de l'accompagnement social: description du partenariat mis en place avec l'opérateur d'insertion sur l'accompagnement social: 20 %;
—— niveau de qualification pouvant être acquis à l'issue du marché (selon les tâches confiées): 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard — CS 73127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel;
— le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Source: OJS 2020/S 105-252942 (2020-05-28)