Équipements et travaux voie ferrée et caténaire pour la réalisation partielle de la ligne 16 du réseau du Grand Paris Express

Société du Grand Paris

Le marché comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associées aux équipements de voie ferrée (sur voie béton en rail 60e1 avec traverses monobloc à enveloppes), de caténaire de type PAC (profil aérien de contact) en 1 500 V et d'équipements linéaires (chemins de câbles et échelles à câbles composites, passerelles d'évacuation et colonnes sèches fixés sur voussoirs …).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-19	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 2018PN041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marchessgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427518&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427518&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-348349
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

i) les documents disponibles sont: — le présent avis, — l'annexe de l'avis, — le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1», — le formulaire questions/réponses, — la trame type «Fiche de référence». ii) modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn041». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces renseignements sont décrits au 1.1.1 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Durée de l'accord: 77 mois
Description des options:

Des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marché de travaux similaires, sans nouvelle mise en concurrence en application de l'article R. 2122-4 et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces renseignements sont décrits au 1.1.6 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Situation économique et financière:

Ces renseignements sont décrits au 1.1.7 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Ces renseignements sont décrits au 1.1.8 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Liste et brève description des règles et critères:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements de documents demandés dans le présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie bancaire à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ou subventions. Paiements sous 30 jours à compter de la date de validation du décompte mensuel dans Ediflex. Le marché est traité à prix révisables. Il est fait application des dispositions relatives aux avances du code de la commande publique (L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants). Il est prévu qu'une avance soit accordée au titulaire, s'il l'accepte, selon les modalités prévues dans le marché. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, les prestations exécutées par chacun d'entre eux font l'objet d'un paiement à compte unique ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Un opérateur économique agissant en tant que mandataire d'un groupement ne pourra pas se présenter, en parallèle, en qualité de candidat individuel ou de membre d'un autre groupement. L'acteur économique (ou les acteurs économiques) présenté(s) dans le dossier de candidature comme étant en charge des travaux de voie ferrée et PAC est (sont) obligatoirement mandataire ou cotraitant en cas de groupement momentané d'entreprises, ou est le candidat individuel si le candidat se présente seul.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ces renseignements sont décrits au 1.1.4 de l'annexe du présent avis téléchargeables via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=427518&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

i) les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— l'annexe de l'avis,

— le formulaire «Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants DC1»,

— le formulaire questions/réponses,

— la trame type «Fiche de référence».

ii) modalités de retrait des documents: ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur/SGP Société du Grand Paris», «seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2018pn041». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit dans l'annexe de l'avis. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la présente section. Les renseignements relatifs à la dématérialisation de la présente procédure figurent dans l'annexe à l'AAPC disponible dans les documents de la consultation sur la plate-forme PLACE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14920200 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-348349 (2019-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend des prestations d'études, de fournitures, de travaux, d'essais et de mise en service associées aux équipements de voie ferrée (sur voie béton en rail 60e1 avec traverses monobloc à enveloppes), de caténaire de type PAC (profil aérien de contact) en 1500v et d'équipements linéaires (chemins de câbles et échelles à câbles composites, passerelles d'évacuation et colonnes sèches fixés sur voussoirs...)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods - 2-4 mail de la petite Espagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-039199
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-348349
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces renseignements sont décrits au 1.1.1 de l'annexe du présent avistéléchargeables via la procédure décrite dans la section Vi.3 du présent avis

Description des options:

des achats ou prestations supplémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadred'avenants ou de marché de travaux similaires, sans nouvelle mise en concurrence en application de l'articler.2122-4 et de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: tso sas
Numéro d'enregistrement national: 74725212000015
Adresse postale: chemin du corps de garde, CS 80035, 77508 chelles cedex
Commune postale: Chelles
Code postal: 77508
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164727200 📞
Courrier électronique: info@tso.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tso.fr/ 🌏
Nom: eiffage rail sas
Numéro d'enregistrement national: 62980098800103
Adresse postale: 3-7 Place de l'europe, 78140 Vélizy-Villacoublay
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Téléphone: +33 134829090 📞
Courrier électronique: xavier.mony@eiffage.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffage.com/ 🌏
Nom: tso catenaires
Numéro d'enregistrement national: 43245576400014
Adresse postale: chemain du corps de garde, CS 80035, 77507 chelles cedex
Code postal: 77507
Téléphone: +33 164267627 📞
Courrier électronique: info@tso-catenaires.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Source: OJS 2022/S 016-039199 (2022-01-19)

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