Équipement lumineux et de détection

Saelsi

La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
— lot 1: 85 générateurs de lumière polychromatique de laboratoire,
— lot 2: 235 générateurs de lumière polychromatique de terrain,
— lot 3: 113 détecteurs de métaux terrestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-16 Avis de marché
2019-11-28 Informations complémentaires
2020-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Numéro de référence: Equip_lumineux_et_de_detection
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de: — lot 1: 85 générateurs de lumière polychromatique de laboratoire, — lot 2: 235 générateurs de lumière polychromatique de terrain, — lot 3: 113 détecteurs de métaux terrestres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection 📦
Détecteurs de métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463118&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463118&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490895
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes: — «Appel d'offres équipements lumineux et de détection — pts», — le numéro du ou des lots concerné(s), — la raison sociale du candidat, — «Ne pas ouvrir par le service courrier». Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS... sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: — pour les lots 1 et 2, 2 échantillons doivent être déposés. L'un est à remettre aux forces de la police nationale, l'autre à celles de la gendarmerie nationale aux adresses suivantes: pour la police nationale: service Central de police technique et scientifique, laboratoire de police scientifique de Lyon, 31 avenue Franklin Roosevelt, 69134 Écully Cedex. Pour la gendarmerie nationale: institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46829 Cergy, 95037 Cergy-Pontoise Cedex, — pour le lot 3, un seul échantillon est à déposer à l'adresse suivante: institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46829 Cergy, 95037 Cergy-Pontoise Cedex. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes: — «Appel d'offres équipements lumineux et de détection — pts», — le numéro du ou des lot(s) concerné(s), — «Copie de sauvegarde», — la raison sociale du candidat, — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde est adressée: — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à MI/SG/Depafi sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, — par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à MI/SG/Depafi sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
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— lot 1: 85 générateurs de lumière polychromatique de laboratoire,
— lot 2: 235 générateurs de lumière polychromatique de terrain,
— lot 3: 113 détecteurs de métaux terrestres.
Valeur totale estimée: 2 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Générateur de lumière polychromatique de laboratoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Générateur de lumière polychromatique de laboratoire.
Valeur estimée hors TVA: 752 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Générateur de lumière polychromatique de terrain
Numéro du lot: 2
Brève description: Générateur de lumière polychromatique de terrain.
Valeur estimée hors TVA: 1 205 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Détecteur de métaux terrestres
Numéro du lot: 3
Brève description: Détecteur de métaux terrestres.
Valeur estimée hors TVA: 146 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature, imprimé DC1 joint au DCE ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé DC1 joint au DCE).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint au DCE, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint au DCE, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=463118&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la Place. Les documents constituant le dossier d'une soumission seront transmis exclusivement au format Open Office ou Pdf. Les échantillons devront être déposés, avant l'heure et date limites, dans les conditions suivantes: les frais de transport sont à la charge des candidats. Le pli cacheté porte obligatoirement les mentions suivantes:
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— «Appel d'offres équipements lumineux et de détection — pts»,
— le numéro du ou des lots concerné(s),
— la raison sociale du candidat,
— «Ne pas ouvrir par le service courrier».
Chaque échantillon est conditionné de façon à être facilement identifiable. Par exemple, le candidat peut mettre une pastille autocollante sur laquelle son nom est inscrit. Les échantillons remis par porteur ou service de messagerie de type Chronopost, UPS... sont déposés contre récépissé de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le dernier jour), du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:
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— pour les lots 1 et 2, 2 échantillons doivent être déposés. L'un est à remettre aux forces de la police nationale, l'autre à celles de la gendarmerie nationale aux adresses suivantes: pour la police nationale: service Central de police technique et scientifique, laboratoire de police scientifique de Lyon, 31 avenue Franklin Roosevelt, 69134 Écully Cedex. Pour la gendarmerie nationale: institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46829 Cergy, 95037 Cergy-Pontoise Cedex,
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— pour le lot 3, un seul échantillon est à déposer à l'adresse suivante: institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, caserne Lange, 5 boulevard de l'Hautil, TSA 46829 Cergy, 95037 Cergy-Pontoise Cedex. Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, dans les conditions fixées par l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.
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Cette copie, transmise soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, soit par transporteur/livreur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité, comporte les mentions suivantes:
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— le numéro du ou des lot(s) concerné(s),
— «Copie de sauvegarde»,
La copie de sauvegarde est adressée:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à MI/SG/Depafi sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08,
— par transporteur/livreur, remis de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, (16:00 le dernier jour) du lundi au vendredi sauf fêtes légales, contre récépissé à MI/SG/Depafi sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés bureau des marchés des équipements et des matériels immeuble Garance 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 202-490895 (2019-10-16)
Informations complémentaires (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG-FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de: — lot 1: 85 générateurs de lumière polychromatique de laboratoire, — lot 2: 235 générateurs de lumière polychromatique de terrain, — lot 3: 113 détecteurs de métaux terrestres.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571520
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490895
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG-FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
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Source: OJS 2019/S 233-571520 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de trois lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale. À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de: — lot 1 : 85 générateurs de lumière polychromatique de laboratoire; — lot 2 : 235 générateurs de lumière polychromatique de terrain; — lot 3 : 113 détecteurs de métaux terrestres.
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Valeur totale du marché: 2 085 591 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-392446
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la fourniture de générateur de lumière polychromatique et de détecteur de métaux terrestres au profit des unités de police technique et scientifique de la police et de la gendarmerie nationales. L'accord-cadre est constitué de trois lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, d'une durée de quatre ans à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le CCAG applicable est le CCAG FCS. Chaque accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale.
Afficher plus
À titre indicatif, les quantités estimatives pour la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre de:
— lot 1 : 85 générateurs de lumière polychromatique de laboratoire;
— lot 2 : 235 générateurs de lumière polychromatique de terrain;
— lot 3 : 113 détecteurs de métaux terrestres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-11 📅
Nom: GBR Criminalistique
Adresse postale: 6 avenue Eiffel
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139135985 📞
Courrier électronique: contact@gbr-criminalistique.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.gbr-criminalistique.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 752 505 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Nom: Photon Lines
Adresse postale: 99 rue Pereire
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Courrier électronique: info@photonlines.com 📧
Adresse Internet: https://photonlines-industrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 175 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-29 📅
Nom: CEIA International SAS
Adresse postale: 372 rue de la Belle Étoile PN2, BP 470034
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95912
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.ceia-international.com 🌏
Valeur totale du marché: 158 086 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2020/S 162-392446 (2020-08-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre Nouvelle-Aquitaine Limousin Haute-Vienne
Fournisseurs:
Ceia International SAS GBR Criminalistique Photon Lines
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Systèmes et appareils de surveillance et... Détecteurs de métal Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de contrôle de propriétés physiques Appareils de détection et d'analyse Appareils de détection