EPTM 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché nº 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.11.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPTM 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché nº 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS
2019-TRA021C”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“EPTM 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché nº 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS. La date...”
Brève description
EPTM 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché nº 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 4.11.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“EPTM 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché nº 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (sauf si fourniture du DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Le chiffre d'affaires annuel global doit au moins être égal à 900 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) liste des travaux de même nature, à savoir travaux de supervision technique et de remplacement d'automates, exécutés au cours des 5 dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Cette liste devra comprendre au moins un marché pour un montant minimal de 300 000 EUR (HT).”
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande...”
Dépôts et garanties exigés
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-36 du code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres.
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, dans un délai de 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Ressources propres.
Paiement par virement selon les règles de la comptabilité publique et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement et de ses pièces justificatives.
Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et la date de signature du marché public conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise s'engagera, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution de la phase nº 3 «Déploiement» du marché un nombre minimum de 70 heures d'insertion par l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
En cas de groupement, les pièces nº 2, 3 et 4, et le cas...”
Appel d'offres ouvert passé en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.
En cas de groupement, les pièces nº 2, 3 et 4, et le cas échéant, la pièce nº 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché).
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 131-322765 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Service marchés publics — CSP technique services urbains — 1 rue du Ballon — CS 50749”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Eptm 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché n 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS
2019-TRA021C”
Produits/services: Installation de dispositifs de sécurité📦
Brève description:
“Eptm 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché n 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458181.74 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Description du marché:
“Eptm 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché n 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-TRA021
Titre:
“Eptm 2018 — renouvellement de la vidéosurveillance fixe — marché n 1: renouvellement de la supervision technique et des automates CLS”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semeru
Adresse postale: Parc d'activité B — rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.semeru.fayat.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458181.74 💰
“Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 19-104520 date de notification du marché: 28.10.2019 le contrat peut être consulté (dans le respect des...”
Référence de publication initiale au BOAMP: avis n 19-104520 date de notification du marché: 28.10.2019 le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 082-194430 (2020-04-23)