EPTM 2018 — équipement et matériel transports non guidés — rénovation mi-vie des autobus — lot n 1

Métropole Européenne de Lille

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants:
— la rénovation des aménagements intérieurs / extérieurs de structures de la caisse,
— la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse.
La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Safra

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-05	Avis de marché
2019-04-02	Informations complémentaires
2019-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Numéro de référence: 2019-TRA010C
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants: — la rénovation des aménagements intérieurs / extérieurs de structures de la caisse, — la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse. La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6671&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-111168
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la rénovation des aménagements intérieurs / extérieurs de structures de la caisse,

— la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse.

La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.

La présente consultation concerne le lot n

Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années.

Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

3) Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

4) Le chiffre d'affaire annuel doit au moins être égal à 2 fois le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande.

Capacité technique et professionnelle:

4) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine de la rénovation des autobus GNV et pour des volumes supérieurs à 20 autobus par an, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— certification de qualité ISO 9001/2015 dans le domaine de l'activité de rénovation de matériel de transport public,

— certificats de qualifications professionnelles des personnels prévus pour l'exécution des travaux de rénovation sur autobus GNV: habilitation GNV de niveau 1 et 2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 30 % du montant minimum annuel chaque année dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-V-1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille — services des marchés publics.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — Direction commande publique — Service marchés publics — CSP technique — Services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6671&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de l'opération «Rénovation mi-vie des autobus», il est prévu une décomposition en lots:

— lot 1: rénovation mi-vie des bus «Caisse/Châssis» (aménagements intérieurs/extérieurs et châssis/éléments de structures de la caisse), et

— lot 2: rénovation mi-vie des bus «Mécanique» (échange rénovation moteur et boîte de vitesse). Le présent marché concerne uniquement le lot 1. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Ressources propres — section investissement — budget transport délibération n

— pertinence des moyens organisationnels et matériels affectés à la prévention contre les risques (explosion et réseaux hautes pression) liés à l'accueil du chantier de rénovation des autobus GNV sur le site prévu par le titulaire: 5 %,

— pertinence du management des études compte tenu des délais d'études prévus au planning de l'opération: 15 %,

— pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux de rénovation des autobus: 10 %,

— pertinence de l'organisation proposée pour la rénovation mi-vie des 149 autobus compte tenu des quantitatifs d'autobus annuel estimés, du nombre maximum d'immobilisation d'autobus autorisé en simultanée, des périodes d'études et de leurs validations, des plannings d'exécution des travaux par type d'autobus: 30 %,

— pertinence du management des garanties compte tenu de la durée des garanties contractuelles et de l'indisponibilité maximale d'un véhicule de 5 jours ouvrés: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 048-111168 (2019-03-05)

Informations complémentaires (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants: la rénovation des aménagements intérieurs/extérieurs de structures de la caisse. La réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse. La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-160874
Se réfère à l'avis: 2019/S 048-111168
Numéro JO-S: 68

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre - direction commande publique - service marchés Publics - CSP technique - services urbains
Source: OJS 2019/S 068-160874 (2019-04-02)

Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants: — la rénovation des aménagements intérieurs/extérieurs de structures de la caisse, — la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse. La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.

Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380904
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille —service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié le 1.8.2019 à la société. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelles(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la rénovation des aménagements intérieurs/extérieurs de structures de la caisse,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-27 📅
Nom: SAS Safra
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 10 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 154-380904 (2019-08-08)

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