Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants:
— la rénovation des aménagements intérieurs / extérieurs de structures de la caisse,
— la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse.
La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPTM 2018 — équipement et matériel transports non guidés — rénovation mi-vie des autobus — lot n 1
2019-TRA010C”
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants:
— la rénovation des aménagements intérieurs / extérieurs de structures de la caisse,
— la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse.
La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Carrosseries d'autobus📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de garnissage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la métropole européenne de Lille
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot n 1: rénovation mi-vie des bus «Caisse/Châssis» (aménagements intérieurs / extérieurs et châssis/éléments de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le lot n 1: rénovation mi-vie des bus «Caisse/Châssis» (aménagements intérieurs / extérieurs et châssis/éléments de structures de la caisse).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour six (6)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et d'un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
4) Le chiffre d'affaire annuel doit au moins être égal à 2 fois le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine de la rénovation des autobus GNV et pour des volumes supérieurs à 20 autobus...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années dans le domaine de la rénovation des autobus GNV et pour des volumes supérieurs à 20 autobus par an, assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certification de qualité ISO 9001/2015 dans le domaine de l'activité de rénovation de matériel de transport public,
— certificats de qualifications professionnelles des personnels prévus pour l'exécution des travaux de rénovation sur autobus GNV: habilitation GNV de niveau 1 et 2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance de 30 % du montant minimum annuel chaque année dans les conditions prévues au marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément aux dispositions de l'article 45-V-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille — services des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“Dans le cadre de l'opération «Rénovation mi-vie des autobus», il est prévu une décomposition en lots:
— lot 1: rénovation mi-vie des bus «Caisse/Châssis»...”
Dans le cadre de l'opération «Rénovation mi-vie des autobus», il est prévu une décomposition en lots:
— lot 1: rénovation mi-vie des bus «Caisse/Châssis» (aménagements intérieurs/extérieurs et châssis/éléments de structures de la caisse), et
— lot 2: rénovation mi-vie des bus «Mécanique» (échange rénovation moteur et boîte de vitesse). Le présent marché concerne uniquement le lot 1. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Ressources propres — section investissement — budget transport délibération n 18c0322 du 15.6.2018. Le marché s'inscrit dans la démarche mise en œuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser pour le marché est au minimum de 100 heures par an, avec la possibilité d'exécuter sur une année le cumul des heures d'insertion équivalentes à la période du marché. La valeur technique analysée au regard du mémoire technique (70 %) sera décomposée comme suit:
— pertinence des moyens organisationnels et matériels affectés à la prévention contre les risques (explosion et réseaux hautes pression) liés à l'accueil du chantier de rénovation des autobus GNV sur le site prévu par le titulaire: 5 %,
— pertinence du management des études compte tenu des délais d'études prévus au planning de l'opération: 15 %,
— pertinence et adéquation des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux de rénovation des autobus: 10 %,
— pertinence de l'organisation proposée pour la rénovation mi-vie des 149 autobus compte tenu des quantitatifs d'autobus annuel estimés, du nombre maximum d'immobilisation d'autobus autorisé en simultanée, des périodes d'études et de leurs validations, des plannings d'exécution des travaux par type d'autobus: 30 %,
— pertinence du management des garanties compte tenu de la durée des garanties contractuelles et de l'indisponibilité maximale d'un véhicule de 5 jours ouvrés: 10 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 048-111168 (2019-03-05)
Informations complémentaires (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Lydie Delautre - direction commande publique - service marchés Publics - CSP technique - services urbains”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Eptm 2018 - equipement et matériel transports non guidés - rénovation mi-vie des autobus - lot nº 1
2019-TRA010C”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au gaz naturel pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «Caisse et châssis» des autobus alimentés au gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants: la rénovation des aménagements intérieurs/extérieurs de structures de la caisse. La réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse. La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 048-111168
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 068-160874 (2019-04-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPTM 2018 — Équipement et matériel transports non guidés —rénovation mi-vie des autobus — lot n 1
2019-TRA010C”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de rénovation de la partie «caisse et châssis» des autobus alimentés au Gaz naturel pour véhicule (GVN) du réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille et répond aux besoins suivants:
— la rénovation des aménagements intérieurs/extérieurs de structures de la caisse,
— la réfection du châssis et d'éléments de structures de la caisse.
La présente opération de rénovation mi-vie porte sur 149 véhicules, de type standard, articulé, midi et mini. Pour chacun des véhicules, les principaux travaux comprennent un traitement de la structure y compris le sous-châssis, le renouvellement ou la modification de la livrée extérieure y compris la peinture du véhicule, un nettoyage approfondi et une remise en état du garnissage intérieur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot n 1: rénovation mi-vie des bus «caisse/châssis» (aménagements intérieurs/extérieurs et châssis/éléments de...”
Description du marché
La présente consultation concerne le lot n 1: rénovation mi-vie des bus «caisse/châssis» (aménagements intérieurs/extérieurs et châssis/éléments de structures de la caisse).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 048-111168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-TRA010
Titre:
“EPTM 2018 — Équipement et matériel transports non guidés — rénovation mi-vie des autobus — lot n 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Safra
Adresse postale: ZAC de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 500 000 💰
“Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille —service...”
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille —service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le marché a été notifié le 1.8.2019 à la société. L'accord-cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum annuel de 800 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR HT. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour six (6) période(s) annuelles(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder sept (7) années.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 154-380904 (2019-08-08)