L'opération concerne le développement du système de priorité au bus sur le réseau de bus de la Métropole européenne de Lille par:
— remplacements et ajouts d'équipements de priorité au feu, (lot 1)
— déposes et poses d'équipements de Priorité au Feu. (lot 2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: EPTM 2018 — développement du système priorité aux bus
2018-TRA008
Produits/services: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Brève description:
“L'opération concerne le développement du système de priorité au bus sur le réseau de bus de la Métropole européenne de Lille par:
— remplacements et ajouts...”
Brève description
L'opération concerne le développement du système de priorité au bus sur le réseau de bus de la Métropole européenne de Lille par:
— remplacements et ajouts d'équipements de priorité au feu, (lot 1)
— déposes et poses d'équipements de Priorité au Feu. (lot 2)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remplacements et ajouts d'équipements de priorité au feu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille
Description du marché:
“L'objet du lot 1 est de réaliser des remplacements et des ajouts d'équipements de priorité au feu. Ces équipements permettent de recevoir les demandes de...”
Description du marché
L'objet du lot 1 est de réaliser des remplacements et des ajouts d'équipements de priorité au feu. Ces équipements permettent de recevoir les demandes de priorité émises par radio par les bus en approche du carrefour et de transmettre par liaison filaire ces demandes au contrôleur de carrefour qui gère le cycle des feux du carrefour. Le contrôleur modifie le cycle de feu pour favoriser le passage du bus au carrefour selon la demande reçue.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum sur la durée du marché de 364 000,00 EUR HT et d'un montant maximum sur la durée du marché de 904 000,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déposes et poses d'équipements de priorité au feu. (lot 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier📦
Description du marché:
“L'objet du lot 2 est de réaliser des déposes et des poses d'équipements de priorité au feu. Ces équipements permettent de recevoir les demandes de priorité...”
Description du marché
L'objet du lot 2 est de réaliser des déposes et des poses d'équipements de priorité au feu. Ces équipements permettent de recevoir les demandes de priorité émises par radio par les bus en approche du carrefour et de transmettre par liaison filaire ces demandes au contrôleur de carrefour qui gère le cycle des feux du carrefour. Le contrôleur modifie le cycle de feu pour favoriser le passage du bus au carrefour selon la demande reçue. Selon les évolutions de la voirie et du réseau de bus, des équipements de priorité au feu deviennent inutiles à leur emplacement et doivent être déposés. Il est également utile d'équiper de nouveaux carrefours avec des équipements de priorité au feu déposés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur du memoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre à bons de commande est d'un montant minimum sur la durée du marché de 79 000,00 EUR HT et d'un montant maximum sur la durée du marché de 392 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS ou
1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement,...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS ou
1) Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles:
— le chiffre d'affaires annuel doit au moins être égal à 157 000 EUR HT pour le lot 1 et doit au moins être égal à 92 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste doit comporter au minimum des travaux d'un montant minimal de 50 000 EUR.”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste doit comporter au minimum des travaux d'un montant minimal de 50 000 EUR.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant des bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions prévues aux articles...”
Dépôts et garanties exigés
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant des bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret n 2013-269 du 29.3.2013, dans un délai de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement, selon les règles de la comptabilité publique et du décret n 2013-269 du 29.3.2013, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément aux dispositions de l'article 45-V-1 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la Métropole européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La remise des...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La remise des offres sur support papier est interdite. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants: soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS; soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique. Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose.
Pour le lot 1, la valeur du mémoire technique sur 50 % est appréciée au regard des sous-critères suivants:
— la pertinence de l'intégration technique et physique de l'équipement radio et des autres équipements dans le coffret de l'équipement de priorité au feu: 15 %,
— la pertinence de l'ergonomie d'utilisation et de l'intégration technique et physique de l'équipement radio et des autres équipements dans l'équipement de maintenance: 5 %,
— la qualité de la méthodologie de réalisation des travaux incluant les études et les travaux avec notamment l'enchaînement des tâches, les démarches administratives, la coordination avec les unités territoriales de la MEL: 20 %,
— la qualité et l'expérience des personnels mis à la disposition du chantier: 10 %.
Pour le lot 2, la valeur du mémoire technique sur 30 % est appréciée au regard des sous-critères suivants:
— la qualité de la méthodologie de réalisation des travaux incluant les études et les travaux avec notamment l'enchaînement des taches, les démarches administratives,la coordination avec les unités territoriales de la MEL: 20 %,
— la qualité et l'expérience des personnels mis à la disposition du chantier: 10 %.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de six (6) ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande. Il peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, qui sera notifiée au plus tard 4 mois avant la fin de la période annuelle en cours. pour chacun des 2 lots, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique:
— lot 1: 150 heures d'insertion minimum + 35 h par tranche de 84 000 EUR de commande
— lot 2 : 35 h minimum + 35 h par tranche de 84 000 EUR de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché: référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt n 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2019/S 040-091514 (2019-02-21)