EPTM 2018 — acquisition de bus de moyenne capacité motorisation GNC

Métropole Européenne de Lille

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières. Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics
• Autobus et cars › Autobus à plancher surbaissé

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: 2019-TRA015C
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières. Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières. Ces aménagements consistent notamment: — en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR), — au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
Fax: +33 320212948 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7255&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155676
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les fournitures sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Remise des candidatures et des offres sur l'outil MPS (uniquement pour les entreprises dotées d'un n Dans les 2 cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante: — capacité technique et professionnelle appréciée au regard de liste des livraisons de même nature, à savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins un marché pour un montant minimal de 2 500 000 EUR HT, — capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires sur les 3 dernières. Le chiffre d'affaires annuel global doit au moins être égal à 10 000 000 EUR HT. Les nombres minimal et maximal de candidats admis à participer à la consultation sont respectivement fixés à 3 et 5. Il est précisé qu'une seule variante est autorisée, à savoir que le candidat peut proposer tout système permettant l'optimisation énergétique et environnementale des véhicules, tels que des systèmes permettant l'économie de carburants et la limitation des pollutions urbaines (rejet de gaz à l'échappement, bruits, pollutions de poussière...). Ces systèmes, sur la base de l'utilisation du combustible GNC (exigence minimale) seront: — et/ou annexes: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement par son apport d'énergie indépendamment du système de production électrique lié au moteur, — et/ou complémentaires: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement et d'autres pollutions urbaines (bruits, poussières de freinage...), par l'optimisation de l'utilisation de la chaîne cinématique (par exemple hybridation parallèle, série, stop/start...), — et/ou en substitution de la chaîne de traction classique: tout système permettant la propulsion du véhicule sur une chaîne cinématique nouvelleet totalement différente de la chaîne cinématique classique-moteur-boîte de vitesse-pont. La présentation d'une offre de base est obligatoire. À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. En cas de présentation de plusieurs offres «solution variante», seule l'offre de base est analysée. Délibération no 18c0048 du 23.2.2018. Ressources propres — section investissement — budget transport. Les sous-critères sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation offre. Les conditions de déroulement de la procédure et de la négociation se trouvent dans le règlement de la consultation offre.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les fournitures sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Remise des candidatures et des offres sur l'outil MPS (uniquement pour les entreprises dotées d'un n

Dans les 2 cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:

— capacité technique et professionnelle appréciée au regard de liste des livraisons de même nature, à savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins un marché pour un montant minimal de 2 500 000 EUR HT,

— capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires sur les 3 dernières. Le chiffre d'affaires annuel global doit au moins être égal à 10 000 000 EUR HT. Les nombres minimal et maximal de candidats admis à participer à la consultation sont respectivement fixés à 3 et 5. Il est précisé qu'une seule variante est autorisée, à savoir que le candidat peut proposer tout système permettant l'optimisation énergétique et environnementale des véhicules, tels que des systèmes permettant l'économie de carburants et la limitation des pollutions urbaines (rejet de gaz à l'échappement, bruits, pollutions de poussière...).

Ces systèmes, sur la base de l'utilisation du combustible GNC (exigence minimale) seront:

— et/ou annexes: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement par son apport d'énergie indépendamment du système de production électrique lié au moteur,

— et/ou complémentaires: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement et d'autres pollutions urbaines (bruits, poussières de freinage...), par l'optimisation de l'utilisation de la chaîne cinématique (par exemple hybridation parallèle, série, stop/start...),

— et/ou en substitution de la chaîne de traction classique: tout système permettant la propulsion du véhicule sur une chaîne cinématique nouvelleet totalement différente de la chaîne cinématique classique-moteur-boîte de vitesse-pont.

La présentation d'une offre de base est obligatoire. À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. En cas de présentation de plusieurs offres «solution variante», seule l'offre de base est analysée. Délibération no 18c0048 du 23.2.2018. Ressources propres — section investissement — budget transport.

Les sous-critères sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation offre. Les conditions de déroulement de la procédure et de la négociation se trouvent dans le règlement de la consultation offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),

— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.

Valeur estimée hors TVA: 5 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger (sauf si DC1).

Situation économique et financière:

3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaires annuel global doit au moins être égal à 10 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

4) liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La liste des livraisons de même nature, savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins: — un marché pour un montant minimal de

2 500 000 EUR HT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-V-1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cahier des performances garanties
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lydie Delautre — direction commande publique — service marchés publics — CSP technique — services urbains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7255&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans les 2 cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:

— capacité technique et professionnelle appréciée au regard de liste des livraisons de même nature, à savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins un marché pour un montant minimal de 2 500 000 EUR HT,

— capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires sur les 3 dernières. Le chiffre d'affaires annuel global doit au moins être égal à 10 000 000 EUR HT. Les nombres minimal et maximal de candidats admis à participer à la consultation sont respectivement fixés à 3 et 5. Il est précisé qu'une seule variante est autorisée, à savoir que le candidat peut proposer tout système permettant l'optimisation énergétique et environnementale des véhicules, tels que des systèmes permettant l'économie de carburants et la limitation des pollutions urbaines (rejet de gaz à l'échappement, bruits, pollutions de poussière...).

Ces systèmes, sur la base de l'utilisation du combustible GNC (exigence minimale) seront:

— et/ou annexes: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement par son apport d'énergie indépendamment du système de production électrique lié au moteur,

— et/ou complémentaires: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement et d'autres pollutions urbaines (bruits, poussières de freinage...), par l'optimisation de l'utilisation de la chaîne cinématique (par exemple hybridation parallèle, série, stop/start...),

— et/ou en substitution de la chaîne de traction classique: tout système permettant la propulsion du véhicule sur une chaîne cinématique nouvelleet totalement différente de la chaîne cinématique classique-moteur-boîte de vitesse-pont.

La présentation d'une offre de base est obligatoire. À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. En cas de présentation de plusieurs offres «solution variante», seule l'offre de base est analysée. Délibération no 18c0048 du 23.2.2018. Ressources propres — section investissement — budget transport.

Les sous-critères sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation offre. Les conditions de déroulement de la procédure et de la négociation se trouvent dans le règlement de la consultation offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-155676 (2019-03-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)

Autobus et cars (2)