Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières. Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“EPTM 2018 — acquisition de bus de moyenne capacité motorisation GNC
2019-TRA015C”
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières. Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Produits/services supplémentaires: Autobus à plancher surbaissé📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de bus de moyenne capacité de motorisation Gaz natural car (GNC) au réseau de transport en commun de la Métropole européenne de Lille, destinés à l'exploitation des lignes régulières. Les prestations comprennent les aménagements destinés aux lignes régulières. Ces aménagements consistent notamment:
— en l'équipement des véhicules: cabine anti-agression, accessibilité Personne à mobilité réduite (PMR),
— au développement et au déploiement des interfaces des équipements d'exploitation, en vue de leur intégration par un marché tiers, notamment billettique, radiolocalisation (SAE), vidéo-protection, information voyageurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai global de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cahier des performances garanties
Critère de coût (nom): Coûts du cycle de vie
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger (sauf si DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) formulaire MPS ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel global doit au moins être égal à 10 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La liste des livraisons de même nature, savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins: — un marché pour un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La liste des livraisons de même nature, savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins: — un marché pour un montant minimal de
2 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif...”
Dépôts et garanties exigés
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à 1 demande, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret relatif aux marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution est supérieure à 2 mois, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et des offres et celle de la signature du marché public conformément aux dispositions de l'article 45-IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les fournitures sont exécutées au fur et à mesure...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Les fournitures sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Remise des candidatures et des offres sur l'outil MPS (uniquement pour les entreprises dotées d'un n Siret) ou par voie électronique de manière classique.
Dans les 2 cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante:
— capacité technique et professionnelle appréciée au regard de liste des livraisons de même nature, à savoir fourniture de bus GNC, fournies au cours des 3 dernières années, comportant au moins un marché pour un montant minimal de 2 500 000 EUR HT,
— capacité économique et financière appréciée au regard du chiffre d'affaires sur les 3 dernières. Le chiffre d'affaires annuel global doit au moins être égal à 10 000 000 EUR HT. Les nombres minimal et maximal de candidats admis à participer à la consultation sont respectivement fixés à 3 et 5. Il est précisé qu'une seule variante est autorisée, à savoir que le candidat peut proposer tout système permettant l'optimisation énergétique et environnementale des véhicules, tels que des systèmes permettant l'économie de carburants et la limitation des pollutions urbaines (rejet de gaz à l'échappement, bruits, pollutions de poussière...).
Ces systèmes, sur la base de l'utilisation du combustible GNC (exigence minimale) seront:
— et/ou annexes: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement par son apport d'énergie indépendamment du système de production électrique lié au moteur,
— et/ou complémentaires: tout système permettant l'économie de carburant et la limitation des rejets d'échappement et d'autres pollutions urbaines (bruits, poussières de freinage...), par l'optimisation de l'utilisation de la chaîne cinématique (par exemple hybridation parallèle, série, stop/start...),
— et/ou en substitution de la chaîne de traction classique: tout système permettant la propulsion du véhicule sur une chaîne cinématique nouvelleet totalement différente de la chaîne cinématique classique-moteur-boîte de vitesse-pont.
La présentation d'une offre de base est obligatoire. À défaut, l'offre comportant la variante sera éliminée sans avoir été analysée. En cas de présentation de plusieurs offres «solution variante», seule l'offre de base est analysée. Délibération no 18c0048 du 23.2.2018. Ressources propres — section investissement — budget transport.
Les sous-critères sont détaillés à l'article 7 du règlement de la consultation offre. Les conditions de déroulement de la procédure et de la négociation se trouvent dans le règlement de la consultation offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542454 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-155676 (2019-03-29)