Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
19) document nº 19: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir:
http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Capacité technique
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):
— Doc 20: une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels.
Le candidat doit obligatoirement posséder au stade de la candidature, les identifications professionnelles relatives à des tâches essentielles non sous traitables suivante ou leur équivalence*:
— domaine soumis à qualification SNCF:
SNCF 02611: construction et pilotage d’ouvrages d’art (béton armé, mixte, précontraint…) zone géographique Île de France, seuil 4 000 000 EUR.
— domaines soumis à qualification autre:
— FNTP 2321: travaux de terrassement courants — en milieu urbain,
— FNTP 2313: autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne (À titre indicatif: références de terrassement en grande masse, correspondant à une opération > 40 000 m, plate-formes, fouilles de bâtiment et d’ouvrage de génie civil, bassins d’orage, centres d’enfouissement technique, aménagements de routes, aménagements divers et sportifs.
* À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d’un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.
Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d’importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d’ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre.
L'ensemble de ces qualifications doit être possédé par le futur titulaire (entreprise seule ou groupement d’entreprises) et ne pourra en aucun cas être sous-traitée.