Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretient des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine
St-Aoovoirie”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine. L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balayage et nettoyage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé dans les conditions de l'article 2.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'Union européenne: les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document. Prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Îlotage des corbeilles et des espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Description du marché: Îlotage des corbeilles et des espaces publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pour chaque lot, les lots seront attribués à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Concernant chacun des lots, l'émission de bons de commande s'exécutera dans un cadre multi-attributaires. En effet, chacun des lots pourra se voir attribuer un ou plusieurs attributaires, dans la limite de 3 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'attribution des bons de commande sera effectuée dans les conditions définies à l'article 8 du CCAP. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le marché fait l'objet d'une décomposition en lots comme suit:
— lot 1 — balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique,
— lot 2 — îlotage des corbeilles et des espaces publics le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marché distinct. Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. La sous-traitance et la cotraitance seront autorisées dans les conditions de l'article 3.7 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 24.1.2020 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plateforme, au plus tard 7 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 27.1.2020 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 3.2.2020 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 250-620794 (2019-12-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GPTagglo/ville
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 1, rue Desgroux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine;
—...”
Brève description
— le présent accord-cadre a pour objet de confier les prestations d'entretien des voiries et espaces publics en matière de propreté urbaine;
— l'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2113-6 et suivants, L. 2113-10 et R. 2113-1 et suivants, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique;
— l'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec multi-attributaires. Les caractéristiques techniques ainsi que l'ensemble des prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— balayage et nettoyage de voirie, ramassage des dépôts sauvages et nettoyage de la signalétique.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière
Informations sur les options
Description des options:
“Options au sens du droit de l'union européenne:
— les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne;
— les conditions de...”
Description des options
Options au sens du droit de l'union européenne:
— les reconductions constituent une option au sens du droit de l'union européenne;
— les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du présent document;
— prestations supplémentaires éventuelles (option au sens du droit français) sans objet.
Afficher plus Description
Description du marché: — îlotage des corbeilles et des espaces publics.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 250-620794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Balayage et nettoyage de voirie
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: IMB environnement 2
Adresse postale: 365 rue Nicolas Joseph Cugnot
Commune postale: Laigneville
Code postal: 60290
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Îlotage des corbeilles et des espaces publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de balayage et d'aspiration
Adresse postale: Rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus;
— le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal administratif ci-dessus;
— le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 061-146177 (2020-03-24)